Dissertation La Coutume Internationale

Blanco de 1873 fait un lien entre la compétence juridictionnelle et le contenu du droit applicable. Cette question a été qualifiée de liaison entre la compétence et le fond. Le juge administratif applique le droit positif (droit écrit), le droit international, communautaire, national,… Mais lorsqu’il est en présence d’une branche du droit spécifique, c’est là qu’il recherche d’autres règles. Ex : pour le droit du travail, il écarte ce droit au profit du droit de la fonction publique. Le droit civil

manière identique. La « fracture numérique » est une donne impossible à éluder. Le niveau de vie des pays agit logiquement sur les possibilités d’accès et d’utilisation de l’internet et, ce faisant, sur l’accès au savoir universel. L’Union internationale des télécommunications a créé un nouvel indice de développement des nouvelles technologies, qui a permis de comparer l’évolution des ntic dans 154 pays sur une période de cinq ans (20022007) 11. Les résultats – édifiants – étaient prévisibles :

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

2 Guide de présentation des mémoires et des thèses ANNExE I : demaNde d’autOrisatiON de rÉdiGer par artiCles ANNExE II : mOdèle de paGe de titre staNdard ANNExE III : les CONditiONs de fOrme du mÉmOire Ou de la thèse ANNExE IV : système iNterNatiONal (si) d’uNitÉs ANNExE V : Grille de VÉrifiCatiON – mÉmOire de maîtrise ANNExE VI : Grille de VÉrifiCatiON – thèse de dOCtOrat 40 42 43 45 46 48 Ce document de référence est publié par la Faculté des études supérieures et postdoctorales de

...........................................................................................44 a - Les sources internes du droit administratif .................................................................................44 b - Les sources internationales du droit administratif.......................................................................45 ANNEXES ..................................................................................................................................... ii 1

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

parcours de lecture ci-dessous : - vous montrerez d’abord en quoi cet incipit produit un effet de réel ; - puis vous évoquerez l’atmosphère sinistre qui se dégage de ce paysage ; - enfin vous montrerez comment se développe une ambiance angoissante. Dissertation Le philosophe Michel Onfray constatait en 2001, dans L’Archipel des comètes, qu’« on associe toujours le roman à l’affabulation, au mensonge, à l’invention et à l’imagination ». Or, de grands romanciers, comme Balzac, Flaubert ou Zola, ont prétendu

complémentaires................................................................................. 14 I.2 Maîtriser la méthode des exercices........................................................................................ 15 I.2.1 La méthode de la dissertation......................................................................................... 15 I.2.1.1 Le travail préparatoire............................................................................................ 15 I.2.1.1.1 L'analyse du sujet

autour de l’Europe. L’Europe est aussi une Europe institutionnelle, et c’est celle qui va nous intéresser. C’est donc aussi l’addition d’organisations internationales, régionales, qui sont d’ailleurs particulièrement nombreuses, qui quadrillent le continent, et qui démontrent que l’Union européenne n’est qu’une organisation internationale parmi d’autres. On peut citer par exemple l’OTAN, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale. Ce phénomène de régionalisation

permettent d’assurer cette mission. Certaines caractéristiques, étant communes, sont acceptées par toutes les cultures, comme la capacité d’influence et de conviction, et d’autres, étant spécifiques, sont influencées principalement par les valeurs, les coutumes, les traditions… qui constituent une culture spécifique. Cela peut expliquer pourquoi le choix d’un leader diffère d’une culture à l’autre. Bien que le mot « leadership » soit utilisé notamment pour désigner des personnes, appartenant au monde d’affaires