Dissertation La Preuve Pénale

en société dont l'inobservation entraine à l'application d'une sanction. Cependant il ne faut pas ramener le droit à la seule répression : il ne faut pas assimiler seulement le droit au droit pénal. En effet la société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors

LICENCE 2 SEMESTRE 3 Toutes les UE sont obligatoires > UE OBLIGATOIRES AVEC TD OBLIGATOIRES c c UE Droit des obligations (33h-4C + 15h TD-2C) UE Droit administratif (33h-4C + 15h TD-2C) > UE OBLIGATOIRES AVEC TD OPTIONNEL c c c UE Droit pénal général (33h-3C) UE Finances publiques (33h-3C) L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE > UE SANS TD c c c c UE Droit judiciaire privé (33h-3C) UE Histoire du droit des obligations (33h-3C) UE Langues (20h-2C) UE Recherches documentaires

justice, la J : science du juste et de l’injuste, ft conn les sciences divines et humaines svr de quoi est fonde son drt. Il existe une logique juridique ms pas fml : aristote distingue les preuves analytique qui st fml et cert de l’autre dialectique qui ccerne le drt et la moral dc par argumentation on preuve, c’est de l’ordre de la conviction, cela correspd au proces. Ex : Cass 9 juill 2003 : le juge emet des jgt de valeurs Le drt c’est des decisions humaines car jgt humain ainsi que R humaines :

recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.) * le conseil d’Etat (La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence.) En matière pénale, on met en place 3 types d’infractions : * Les délits municipaux * Les délits correctionnels * Les crimes (tribunal criminel qui comprend les professionnels et le jury populaire) II. Le maintien des institutions 20 avril 1810 :

pour les années à venir. Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère année – Pr

peuple et les nobles pas question de se mêler au tiers état. On entend parler pour la première fois de l’assemblée nationale, qui doit établir la loi. C’est l’époque de Rousseau, philosophe qui a écrit « du contrat social », c’est une réponse à une dissertation du côté de Dijon et il souhaite y répondre car dans le peuple il y a une volonté générale qui se dégage, elle représente la majorité. Cette majorité va prendre des décisions et les imposer à la minorité. Mais pas très démocratique. 2ème idée de

propos, choix de la démarche et formulation du problème • structure de l’introduction, de la conclusion et d’un paragraphe argumentatif (pour le développement). Méthode recommandée : brochure Grossen-Dupuis I et IV • rédiger une dissertation simple, mais complète analyse de textes analyse de textes • reconnaître et utiliser des outils d’analyse de texte (cf. liste des • étude d’outils d’analyse notions «lecture et interprétation» p.13) • rédaction d’explications de texte et/ou

étudie la langue. Entretien Il est défini par chaque école qui enverra une documentation aux candidats à partir du 20 avril 2009 (se reporter au site passerelle-esc.com). P RÉSENTATION DU CONCOURS 10 CONCOURS CONCOURS PASSERELLE 1 É PREUVES COMMUNES PASSERELLE 1 Synthèse de dossier Test Arpège Test d’anglais p. 13 p. 34 p. 41 Épreuves au choix • Allemand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 55 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

criminelle et les organisations politiques. Elle reconnait la famille et la propriété privée comme fondement de l’ordre social, les droits du père de famille, la tutelle et l’héritage, la procédure civile sont organisés en droit privé. En droit pénal, les crimes de droit commun sont punis de la peine capitale. Elle fixe aussi le statut privé du citoyen romain et la loi proclame l’égalité juridique et met fin à l’arbitraire dans l’exercice de la justice. Ils considéraient cette loi comme la base

la comparution des époux est nécessaire 33 V.la présence des témoins et des personnes dont l’autorisation est requise si elle n’a pas été donné par écris. 33 VI.le déroulement de la cérémonie 33 Section 3 : la preuve du mariage 34 I.le principe 34 II.les exceptions 34 A.la preuve par tout moyen 34 B.preuve du mariage par la possession d’État 35 Chapitre 3 : la sanction des conditions de formation du mariage 35 Section 1 : la prévention des nullités 35 I.les personnes pouvant faire opposition