Dissertation La Preuve Pénale

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être prêt le jour du partiel. C’est pour cette raison

politiques trop élargis. L’œuvre maîtresse de la pensée politique d’Aristote est bien sûr sa Politique. Sa rédaction s’est étalée sur une période prolongée, depuis le séjour à Assos jusqu’à la fin de son enseignement au lycée. Elle est un recueil de dissertations séparées dont la chronologie est très incertaine22. Réunies après coup par l’auteur, elles ont dû subir des remaniements de dernière heure afin de conférer une unité à l’œuvre. Ce travail de révision et de coordination n’a pu être mené à son terme

portant fusion des anciennes professions d’avocat et de conseil juridique). L’avocat peut être d’office, c’est-à-dire désigné par le bâtonnier, en matière criminelle ou correctionnelle sur la simple demande de l’inculpé (article 114, al 3 du Code Pénal) ou, en matière civile, commerciale, sur le vu de la décision du bureau de l’aide judiciaire. Dans ce dernier cas, on dit, plus exactement, avocat commis ou désigné. Au sein du cabinet, il arrive que Maître ICARD soit désigné par le bureau de

entre la mesure et l’art 13. d) La CEDH et l’exigence de motivation des décisions de justice en matière pénale Arrêt 13 janvier 2009, Taxquet vs Belgique : la Cour estime que, devant une Cour d’assises, le juge ne peut pas se limiter par une réponse sur la culpabilité en répondant « oui » ou « non » aux questions posées. On ne motive pas, car la difficulté en matière pénale résulte de l’intime conviction du juge. Dans cette affaire, la Cour estime qu’il existe une exigence de motivation

Confits du XXe siècle « PARTIEL :  18 avril 18h-20h30  Epreuve avec aux choix une dissertation ou un commentaire de document. CODE COURS EN LIGNE : HtZTpT Méthodologie dissertation 1ère ETAPE : Définition des mots clés du sujet. Faire attention au sens exact des mots. Exemple : La montée du nazisme en Allemagne : descriptif et analytique L’interprétation du nazisme : historiographie du nazisme Il faut faire attention aux noms communs : cause, caractère, conséquence, tableau, bilan Différence

C’est là toute la problématique de la citoyenneté active et constructive. Juridiquement, la citoyenneté fonde les libertés civiles, politiques et sociales et n’impose aucune contrainte sur le plan de la moralité sociale sous peine de sanction pénale. L’individu est seul face à l’étendue de sa conscience. La citoyenneté juridique est plutôt étroitement associée à la protection des droits et à la nationalité, lien de nature juridique rattachant l’individu à la communauté. Cet attachement à la communauté

Car, si la prévoyance des législateurs est limitée, la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut intéresser les hommes. Tout cela suppose des compilations, des recueils, des traités, de nombreux volumes de recherches et de dissertations. Le peuple, dit-on, ne peut, dans ce dédale, démêler ce qu’il doit éviter ou ce qu’il doit faire pour avoir la sûreté de ses possessions et de ses droits. Mais le code, même le plus simple, serait-il à la portée de toutes les classes

c'est pourquoi dans la réalité, il est à la fin de la chaine et va présider le conseil des ministres au terme duquel est voté le PLF. Il intervient de façon plus ou moins marquée selon sa personnalité. Le Président actuelle est celui qui a fait preuve de la présence la plus marquée. Toute intervention lui est interdite en cas de cohabitation. B. Les administrations financières Parmi toutes celles qui interviennent, la direction du budget est pré-pondérante. Voir Foucault La direction

Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ. LES EPREUVES ECRITES L'examen écrit est le moment de vérité : l'étymologie est là, pour rappeler que l'étudiant doit y faire ses preuves, il révèle le travail de l'année, connaissances + assimilation, et aussi la personnalité du candidat avec le donné et l'acquis des études antérieures : style, orthographe, mise en page ; aisance ou gaucherie ; esprit d'analyse ou esprit de synthèse