Dissertation Le Directoire

UNIVERSITE DE DROIT D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Thème n°2 : La nature de la société 1/8 Dissertation : « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés ». L'article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

organes : * Le conseil de département constitué de 36 citoyens élus. * Il va élire une sorte d’exécutif collégial qu’on appellera le directoire du département. * Fonctionnaire qu’on appelle le procureur général syndic, sorte d’exécutif et de lien avec les institutions de l’Etat. Au niveau du district, le conseil du district élit un directoire de district. Aupprès de ces 2 instances, il y a le procureur syndic. La canton n’a pas d’administration. Au niveau de la municipalité :

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche

textuelles, rassembler et utiliser de manière critique la bibliographie (y compris en langue étrangère), construire un discours analytique et problématique sur un corpus, présenter ses connaissances de manière simple et pédagogique, à l’écrit (dissertations, dossiers) comme à l’oral (exposés). être enfin autonome dans la conduite de ses études : savoir organiser et définir les grandes lignes d’une recherche documentaire, connaissance des ressources documentaires au sein de l’université (BU et Bibliothèques

DURAND Raphaelle DISSERTATION EN CULTURE GENERALE Sujet : Sommes- nous bien informés ? L’expression « quatrième pouvoir » est un concept recouvrant l’idée d’une forte influence des médias sur les affaires publiques et sur les comportements des citoyens D’origine anglaise, elle remonte à la fin du XVIII ème siècle. Elle renvoie précisément à l’influence des chroniqueurs parlementaires sur l’opinion publique et à la peur d’une information critique difficilement prévisible et éventuellement

conserve. I AU FOND DE TOUTE EDUCATION, CORRECTEMENT ANALYSEE, ON DECOUVRE UNE CULTURE Encore faut-il s'entendre sur la signification du mot culture. Pour éviter des développements qu'on peut trouver ailleurs (la culture est devenue un thème de dissertation), je dirai : qu'elle n'est pas une somme de connaissances, pas un choix de connaissances non plus (littérature, beaux-arts et sciences), pas une forme idéale ; ou plutôt qu'elle est tout cela et beaucoup d'autres choses, mettons : une man ière

qu'elle représente lui imposera la reconstitution de ses capitaux propres. Aussi lorsque le syndic envisage de proposer au juge commissaire un plan de continuation prévoyant une modification du capital, il demande au conseil d'administration, au directoire ou aux gérants, selon le cas, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire ou l'assemblée des associés. En cas de besoin le syndic peut convoquer lui-même l'assemblée. D’après l’al 2 art 583, si les capitaux propres sont inférieurs au quart

Assemble Nationale. - 9 juillet 1789: l'Assemble Nationale devient Assemble Constituante - Constituante dure jusqu'en septembre 1791 - Septembre 1791 -1792 Lgislative - Septembre 1792 Octobre 1795: Convention - Octobre 1795 Novembre 1799 : Directoire - Novembre 1799- 1804: Consulat - 1804-1815: Empire (avec interruption par la Premire Restauration) - 1815- 1830 Restauration de la Monarchie (Louis XVIII et Charles X) - 1830-1848: Monarchie de Juillet (Louis-Philippe) - 1848- dcembre 1852

de droit civil. Dans la France d’Ancien Régime la source du droit par excellence était la coutume. Au 18e, la question d’application dans le temps est soit une discussion purement théorique, examinée dans les traités de droit ou un sujet de dissertation en droit. C’est la révolution qui va donner un aspect pratique au problème parce que sous celle-ci on va considérer que la rétroactivité de la loi, est un instrument politique qui doit permettre de faire triompher les nouveaux principes.