Dissertation Le Mineur En Droit Civil

Informatique & Société Dissertation Sujet: Faut-il une gouvernance internationale pour l'Internet? Est-elle souhaitable? Comment la rendre possible et quels en seraient les objectifs? « L'Internet est si grand, si puissant, et si inutile que pour certaine personne c'est un parfait substitut à la vie ». Avec cette citation d'Andrew Brown, on observe la puissance d'Internet aujourd'hui et la place importante qu'elle peut occuper dans nos vies. Ce réseau informatique mondial a pu rendre accessible

2010 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT LICENCE EN DROIT 1ERE ANNEE (ANCIEN DEUG I) Conditions d’accès : La licence en droit 1ère année (ancien DEUG I) est ouverte aux étudiants : - ayant le Baccalauréat toutes séries confondues. - Ou ayant un diplôme équivalent (capacité en droit ou B.T.S). Objectifs des enseignements : Objectifs :    Acquisition du langage juridique ; Acquisition des connaissances dans les disciplines fondamentales du droit ; Apprentissage du raisonnement

L3 DROIT – Cours de droits des biens – Notion de patrimoine. « mini » dissertation : le patrimoine. Hormis les choses sans maître – les res nullius – et les choses volontairement abandonnées par leur propriétaires – les res delictae, les choses sont en règle générale attachés à une personne. Le rattachement des biens aux personnes constitue l’essence même du Code civil qui y consacre 3 des 4 premiers livres, en posant toutefois la primauté de la personne. Ce rattachement est source d’une

Dissertation Droit de la Famille "Le PACS, mirroir du mariage." La loi du 15 Novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, a été, en amont, précédée de débats nourris et en aval, suivis de commentaires plutôt critiques. L'explication est simple quand on sait que les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil mettent en place une nouvelle forme d'union légale, ouverte notamment aux personnes de même sexe. Car il s'agit bien de ce que les groupes de pression attendaient de la loi : une

TD 4 : La liberté du commerce et de l’industrie Dissertation : Les limites à la liberté du commerce et de l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier

Dissertation séance 9 Comment s’exerce aujourd’hui l’autorité parentale. Au sein du premier Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle

Dissertation : Le comité d’entreprise : entre nécessité et archaïsme. Le comité d’entreprise est une institution créée en France tardivement par rapport aux autres Etats européens qui la créent au début du XXe siècle. Les seuls ouvriers français bénéficiant de représentant sont les mineurs qui élisent des représentants à la sécurité des mines. Seront ensuite concernés l’aviation civile et la marine marchande. Jusqu’en 1945, la France est réticente à la représentation élue du personnel. Le régime

TD 9 : Le patrimoine Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ? Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation

Etienne Soline le 06/02/12 DISSERTATION La presse peut-elle être considérée comme un épouvantail ? Un tel épouvantail que Balzac disait d’elle que si elle n’existait pas il faudrait ne pas l’inventer. C’est le contexte historique, le vécu de Balzac qui lui fit dire cette phrase. Dans son roman «  Les Illusions perdues » il dresse un portrait

Dissertation l’abus de droit Celui qui exerce un droit peut-il être déclaré responsable des dommages que cet exercice cause à autrui ? Le « fait quelconque de l'homme », visé par l'article 1382 du code civil, peut-il consister dans l'exercice d'un droit ? À ces questions, la doctrine classique répondait par la négative par l’adage : Neminem laedit qui suo jure utitur (« Ne lèse personne celui qui use de son droit »). Pourtant, même en droit romain, l'adage n'a jamais eu de valeur absolue