Dissertation Le Quinquennat

République, à l’Assemblée nationale en date du 8 avril 1986 in Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 1992, p. 94. .................................... 39 Exercices suggérés Dissertations : Au regard de la pratique de la Ve République, peut-on affirmer que le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire de droit commun ? Le rôle du Conseil des ministres dans la Constitution de 1958 L’intérêt de la présidence du Conseil

décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

une place secondaire. La procédure du Congrès devait être réservée au révision à caractère technique. Sur les 24 révisions. En pratique, le referendum est exceptionnelle puisque sur les 24 révisions, 1 seule a été adopté par referendum, celle du quinquennat en 2000. Il y 3 moments où on ne peut pas réviser : la vacance du Président de la République càd démission ou décès avant l'élection d'un deuxième; L'usage exceptionnel de l'article 16 càd dictature républicaine ; l'article 89 alinéa 4 « aucune

l’offre de reprise des lors juger sérieuse par tribunal de commerce  atteinte loi de propriété et liberté d’entreprendre. 08/10/14 Notion de démocratie, notion de la séparation des pouvoirs, état régional, état unitaire, état fédéré = sujets de dissertations probables. Section 2 Paragraphe Premier- L’état unitaire A) Les principes: Un état est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis aux même et unique pouvoir (c’est la forme la plus répondu

déjà les élections législatives et présidentielles). * appel à l’abstention : cf. élection de 1969 où le PC avait appelé à boycotter le scrutin. * enjeu de l’élection * cf. les référendums (cf. doc). Exemple : lors du passage du quinquennat au septennat, fort taux d’abstention de 60%. + Enjeu de l’élection. Ce sont aussi les éléments qui seront au cœur de la campagne électorale. Exemple en 2007 : après 2002, plus grande mobilisation et taux abstention aux alentours de 16%. Sur la

tourisme, et la formation des cadres, et dans les deux derniers plans, l'industrie a été adoptée comme une 4ème priorité. La F.B.C.F. en général et les investissements des entreprises ont augmenté à vive allure, en particulier au cours du dernier quinquennat où leur volume a été doublé d'une année à l'autre, et multiplié par 6 et 7 fois en 1976 et 1977. Néanmoins, l'essentiel des investissements a été réalisé dans l'infrastructure, agricole, touristique et des communications; quant à la croissance industrielle

tourisme, et la formation des cadres, et dans les deux derniers plans, l'industrie a été adoptée comme une 4ème priorité. La F.B.C.F. en général et les investissements des entreprises ont augmenté à vive allure, en particulier au cours du dernier quinquennat où leur volume a été doublé d'une année à l'autre, et multiplié par 6 et 7 fois en 1976 et 1977. Néanmoins, l'essentiel des investissements a été réalisé dans l'infrastructure, agricole, touristique et des communications; quant à la croissance