Dissertation Le Recours Juridictionnel Devant Le Juge Administratif

| | |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première

distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens

spécifique C. Le chef de l’État, « gardien de la Constitution » § 2. Le contrôle de constitutionnalité par une juridiction A. Le « juge constitutionnel » B. Le problème de la légitimité du contrôle juridictionnel C. Les différents systèmes de justice constitutionnelle 1. Les paramètres du contrôle de constitutionnalité a) Contrôle centralisé ou décentralisé

travail , document à remettre aux chargé de td . Comprendre ce que l’ on affirme , prendre le temps de s’ interroger et de rectifier l’ affirmation proposé . Cette exercice sera l’ objet du galop d’ essai . Le partiel : épreuve de 3H une dissertation ou commentaire d’ arrêt . Les grands arrêt de la jurisprudence civil . 3 notes =td . web pédagogique.com/sberge. 2 articles code:upo consulter la séance numéro 1 retravailler du vocabulaire juridique surla cassation . …………………………………………………

  de fonctionnement profond de leur propre pays, aggravent sa condition par des politiques inadaptées. Fiches concours 2012 - PAGES Monique - Documentation Française - 2012 - 164 p. Cote : IF 11 F Affronter les écrits et oraux des concours administratifs nécessite une préparation spécifique et notamment une  connaissance  fine  des  questions  d’actualité. Cet ouvrage propose une veille efficace des politiques publiques sous la forme de fiches de synthèse réparties en sept thématiques : culture

d’abord une mythologie. C’est une princesse phénicienne si belle que Zeus va en tomber amoureux. Mais Zeus, qui est marié à une épouse particulièrement jalouse, va imaginer un stratagème pour séduire la princesse Europe. Il va se présenter devant la princesse sous la forme d’un taureau. Elle s’assoit sur son dos, et à ce moment là, il se lève, il pénètre les flots, et rejoint la Crète. En Crète, le taureau reprend forme humaine. Et on donnera à la Crète le nom d’Europe. Mais

place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE: BENOIT- ROHMER (F.), « L'Union européenne et les droits fondamentaux depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », RTDE, 2011

Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier bêtement Cas pratique : Opinion, déterminer la nature du litige, les règles proposées, à place d’un juge, recaler les règles dans leur contexte ! ! INTRODUCTION : ! « La où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social

et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est

Chapitre 1 : L'État 5 La formation de l’Etat : 5 La forme de l’Etat : 8 1) Le modèle unitaire 8 A) L’unité du pouvoir législatif 9 Un centralisme législatif exclusif de tout pouvoir normatif autonome infranational 9 Un contrôle administratif et/ou juridictionnel effectif exercé par le pouvoir central 9 B) L’unité du peuple 9 1. L'indivisibilité du peuple et son complément nécessaire : la laïcité 9 2. L'indivisibilité du peuple et son prolongement logique : l’unicité 9 B) L’unité