Dissertation Le Recours Juridictionnel Devant Le Juge Administratif

attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature, en veillant à ce que ces travaux préparent l’étudiant à l’épreuve finale du second semestre et lui donnent l’occasion de pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents) ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera, sur une durée d’une heure et demie, un plan détaillé avec introduction rédigée portant sur le même type de sujets qu’à

par soi-même et être capable de dire, de façon argumentée, ce que l’on pense. 2° Les travaux dirigés ont également pour but de vous exercer à la méthode juridique. En droit, il y a quatre grandes exercices : le commentaire de texte, la dissertation, le commentaire de décision de justice et le cas pratique. En L1, le programme de l’Université préconise de travailler pendant ce premier semestre la méthode du commentaire de texte. Sous la direction des chargés de travaux dirigés, qui sont très

le distingue de tous les autres groupements sociaux ( par exemple: l'Église) qui ne disposent pas d'un tel monopole. « Pour garantir ses règlements l'Église ne peut avoir recours qu'à la contrainte psychique par exemple la promesse du paradis la dispensation ou le refus des biens spirituel de salut ». L'Église ne peut avoir recours à la contrainte physique que si elle autorisée par l'Etat à le faire, autant dire que cela est quasi totalement inexistant dans notre société actuelle. L'Etat n'est

telle façon – et même au sein de la Cour Suprême elle-même (Juge Scalia attaché à une interprétation originaliste de la constitution, c-a-d qui ne devrait pas tenir compte des évolutions sociales, mais plutôt s’attacher à la pensée des auteurs, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas tenir compte du droit étranger lors de l’écriture de la constitution, mais pour son interprétation il faut s’en tenir au texte originel. Au contraire, le juge Breyer est favorable à une interprétation évolutive : interprétation

indépendante de la qualification donnée par les paries qui les lie, autrement dit le juge n’est pas tenu par la qualification donnée au contrat. Il lui appartient de faire l’effort, de rechercher si les critères d’existence du contrat de travail sont ou non réunis. Il s’agit d’une question de droit qui peut faire l’objet d’un recours en cassation et non d’une question de fait. Le juge de cassation peut casser la décision du juge de fond. L’analyse juridique est également indépendante de la qualification

majoritairement ce souci. C’est un souci marginal. Quand le souci se pose comment fait le juge ? Le Conseil des prud’hommes est saisi : les juges ne sont pas compétents si pas de subordination. Donc il faut un contrat de travail… L’enjeu côté entreprise (et non employeur sinon plus de souci) est de contester au profit du TGI. Le chef d’entreprise a tendance à contester la qualité d’employeur. Comment fait le juge : - La technique du faisceau d’indice : on examine dans les faits s’il y a les

éléments distincts ds la loi : le mariage homo pourrait être alors toléré. Lien du mariage ac la filiation reconduit svt ds le CC. Jusqu’à une loi de 2007, les époux préalablement à leur mariage devaient se soumettre à un examen prénuptial : fait devant un médecin qui lui dit ses maladies ms garde ça secret. Ridicule parce que ça coute cher (100% remboursé par la sécu) c’est pourquoi elle a été supprimée en 2007. 3- Les conditions institutionnelles A) la monogamie Elle est inscrite à l’art

des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de deux magistrats, qui se sont affranchis du respect de la loi, a permis l’émergence de nouveaux remèdes juridictionnels, même en l'absence de loi antérieure. La création par ricochet d’un droit subjectif permet d’avoir la plainte écoutée par un organe juridictionnel, ce qui revient à admettre de nouvelles recevabilités. ! Le préteur connaissait deux précarités. En premier lieu, il ne révolutionnait pas la justice et, le plus souvent

philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait–il pas du « privilège extraordinaire de la responsabilité ? », in Généalogie de la morale, deuxième dissertation, n°2). « C’est là précisément la longue histoire de l’origine de la responsabilité. Cette tâche d’élever et de discipliner un animal qui puisse faire des promesses a pour condition préalable, ainsi que nous l’avons déjà vu, une autre tâche : celle

la règle de droit se révèle immorale alors que ce n’était pas prévu, ce n’est alors la faute de personne, mais cela tient a la nature même des choses. La règle de droit étant générale elle ne peut tenir compte de tous les cas concrets. Cependant le juge ne peut corriger l’injustice car il lui est interdit de statuer en équité. Il ne peut les modifier au motif qu’elles conduisent à un résultat immoral. A l’équité est préférée l’égalité. Exemple : des salariés veulent être payés plus durant les jours