Droit du travail

41834 mots 168 pages
DROIT DU TRAVAIL

Présentation générale

Pourquoi un droit du travail ?

Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente avec une autre personne qu’est l’employeur qui peut être une personne physique ou morale.

But du droit du travail

Le droit du travail est tout entier sous le signe de l’ordre public de protection. Les rapports contractuels placés sous cet ordre public sont ceux où il existe une partie faible. Le droit du travail n’existe que par la présence d’inégalité.
Le droit du travail applique la phrase : « Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ».
22 mars 1841, première loi sociale : on interdit aux enfants de moins de 8 ans de travailler dans les mines et la durée du travail des femmes est limitée. Cela repose sur l’idée de protection physique.
Cette première loi s’explique principalement (à 50%) par la volonté de garder une force militaire.
On cherche à protéger le faible, on est face à un contrat d’adhésion. Le rapport de force économique n’est pas égal d’où le SMIC. IL n’y a pas de renonciation possible. Pendant l’exécution du contrat il y a une subordination juridique ie dans le contrat on n’est pas l’égal de l’employeur. Le droit du travail a besoin d’employeur pour embaucher des salariés dès lors la vie des employeurs ne doit donc pas être trop contraignante sans quoi il n’y a plus d’employé. Le droit du travail protège le subordonné parce qu’il est subordonné.
Le C. du travail cherche à rétablir l’égalité en protégeant le salarié pour compenser l’inégalité économique. Le droit du travail est une force

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