Dissertation Le Recours Juridictionnel Devant Le Juge Administratif

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

............................................................. – Une Approche de la notion d'intéressement 71 LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. 87 Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons de transport (réquisitions) à la CTM/LN (Dossier «A» et «B») Abdelghani

selon laquelle la personne qui a été arrêtée doit se voir communiquer les raisons de son arrestation et comparaitre périodiquement devant un juge pour faire le point sur l'avancement de la procédure. (avant, dans les procédures inquisitoires les motifs de l'arrestation n'étaient pas donnés à la personne arrêtée car on considérait que durant l'interrogatoire, le juge pourrait apprendre l'existence d'autres délits différents de ceux pour lesquels elle avait été arrêtée) -Le règne de la loi qui doit

OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 45 7 pages 33 71 87 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons de transport (réquisitions) à la CTM/LN (Dossier

y a un procès entre un citoyen et un étranger c’est le préteur pérégrin qui s’en occupe.  Quand le procès a lieu en dehors de Rome, ce sont les gouverneurs de province qui interviennent. Comment fonctionne le droit prétorien ? A. LE CADRE JURIDICTIONNEL Les préteurs peuvent créer du droit grâce à des Edits au moment où ils prennent leurs fonctions. 1. L’édit d’entrée en charge du préteur Lorsque le préteur entre en fonction, il publie un édit qui est une sorte de programme officiel d’activités

Pour ceux qui n’ont pas la matière en TD, on peut apprendre le cours soit sur le cours soit sur un livre, il nous donnera une liste des questions qui seront posées à l’orale (il s’agit d’une vrai orale). Pour ceux qui ont la matière en TD la dissertation sera un sujet de synthèse du cours, ce n’est pas une question de cours. Le sujet pratique ne sera jamais un commentaire d’arrêt, mais un cas pratique et une note d’arrêt (ce n’est pas un commentaire d’arrêt). Il ajoute que l’examen écris est

fonctionnement de cette justice déléguée. Il peut intervenir : * Lorsqu’il définit la compétence des Tribunaux. Plusieurs situations peuvent se présenter : * Conflit de compétence entre 2 parlements : le roi va alors procéder à un règlement de juge. * Affaire compliquée et le roi pense qu’elle pourrait faire l’objet d’un arbitrage. Le roi peut désigner un ou deux arbitres pour trancher u différend. * Lettre de commitimus : elle consiste pour le roi à désigner une juridiction pour

Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses

............................................................................................ 80 Les contrats à durée déterminée................................................................................................................ 80 Le recours à la main-d'œuvre extérieure.................................................................................................... 84 Modification des rapports de travail..............................................................................

Charlot, José Comas, Stéphane Floccari, Emmanuelle Huisman-Perrin, Bruno Modica Premier ministre Direction de l'information légale et administrative Les étudiants préparant un concours d’accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreuves orales et écrites. Mais il n’est pas facile de construire ou de conforter la culture générale qui doit être mobilisée lors des épreuves : une culture certes