Dissertation Les Magistrats

ARDEOIS Roman Groupe 1 Méthodologie Dissertation : L’administration de Louis XIV Le 10 mars 1661, Louis XIV entame son règne personnel après la mort de Mazarin, son principal ministre. Louis XIV aura marqué le royaume de France par son règne d’une longévité exceptionnelle mais également par ses réformes administratives qui vont pour la plupart persister jusqu’à la Révolution. Sa « monarchie administrative » a pour but de centraliser le pouvoir afin de montrer qu’il est le seul responsable

 Dissertation n°1 : La séparation des pouvoirs et la démocratie « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. », tel est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, expliquant dans ces mots que la constitutionnalité d’un État, d’une société, dépend de la garantie des droits de chaque individu et de la séparation des pouvoirs. Alors que la notion moderne

Plan détaillé Dissertation : la rétroactivité de la jurisprudence « Nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à une jurisprudence figée ». C’est sur ces mots que l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s’est prononcée dans l’arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000. La Cour de Cassation a voulu souligner ainsi que l’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné peut-être différente selon l’époque des faits considérés. Selon le dictionnaire des termes juridique Dalloz

juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia », la famille en latin. Cette origine du mot « justice » s'explique par un fait anthropologique simple, qui veut que le premier lieu du jugement soit la famille

Dissertation juridique Le Juge des Référés Dans notre système de droit français, il ya existence de deux ordres de juridictions, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Le second a pour mission de trancher les litiges et régler les contentieux entre particulier au sein des tribunaux pénaux et civils. Le système prévoit un double degré de juridiction, car l’on suppose que le juge n’est pas infaillible, les juridictions de premier degré comme le Tribunal de Grande Instance

Séance 1 : TD ramassés. Dissert : intro rédigé, plan détaillés ( idées de chaque partie détaillé) Colle : dissertation. 4 notes : 2 petites interro écrites de cours amphi + TD (Durée 30min) 1→ 14 fevrier ( séance 4) 2→ 14 mars (Séance 8) 3 Interro de 1h30 → séance 6 → 28 fevrier : 1h30 4 → colle avril Bonification : participation + préparations TD Question 1 : Modèle Américain | Modèle européen | → contrôle diffus Toutes les juridictions peuvent être saisis d'une

trois jours dans lesquels, chaque jour, un acteur différent représentait trois tragédies, cet acteur était choisit longtemps à l’avance. C’était l’État qui organisait et prévoyait cette représentation car celui qui devait choisir les poètes était un magistrat de la cité. Tout le peuple était invité à voir le spectacle. 2- La tragédie antique née sous la tyrannie de Pisistrate vers 535 avant J-C à Athènes. C’étaient des fêtes religieuses en honneur à Dionysos, on ne jouait des tragédies que dans ces fêtes

TD de Droit Constitutionnel Autorité judiciaire Dissertation: l’indépendance des juridictions. Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain

Heather Fouques Dissertation : Peut-on critiquer la démocratie ? Aujourd'hui, la démocratie est le système prédominant dans la plupart des nations. En effet, nous sommes arrivés à une époque où il est rare qu'un peuple cède à un système démocrate, dans lequel il joue un rôle politique, un système où chaque citoyen a le droit de choisir sa destinée en votant, un système dans lequel il a des droits et des devoirs. La démocratie offre la chance d'avoir un rôle dans la construction et l'avancement

Le juge et l’indemnisation du dommage corporel TD 8 : Les régimes spéciaux de responsabilité et l’indemnisation au profit des victimes de dommages corporels Dissertation : Le juge et l’indemnisation du dommage corporel Depuis l’année 2005 et son avant-projet de réforme de la responsabilité civile appelé Catala, est née l’idée d’une « barémisation » de la réparation des dommages. C'est-à-dire que la réparation des victimes serait harmonisée par rapport à leur préjudice de matière plus commune