Dissertation Les Principes Fondamentaux Du Service Public

c’est-à-dire le fait de vendre son travail contre de l’argent. Pour conclure, une limite à la pensée d’Aristote est que ce dernier rejette tout changement dans le devenir de l’histoire, Aristote est un conservateur ; il voit dans le principe des contradictions, un principe naturel. Il est même une essence des choses. Aristote nie en cela l’histoire. -2- La pseudo-pensée économique arabe Dans cette introduction liminaire, il faut clairement noter qu’il n’y avait pas vraiment une pensée économique

variables fondamentales en économie, la consommation et l’investissement, et rendre compte de la place du facteur temps dans l’analyse des phénomènes économiques. 3. Financement et mondialisation de l’économie (65 heures) Prendre la mesure du caractère mondialisé de l’économie contemporaine, notamment aux plans commerciaux et financiers. L’un des vecteurs majeurs de cette mondialisation est la monnaie. 3.1 Économie financière et monétaire Appréhender les caractéristiques fondamentales de la

crédit à la consommation) Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation Commentaire d’arrêt Dissertation juridique Cas pratique Bibliographie • • • • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 Droit bancaire, Gavalda et Jean Stoufflet, Litec, 6ème édition, 2005 La distribution

constitutionnalité des actes administratifs ; -distinguer le rôle du juge administratif et le rôle du juge constitutionnel ; -commenter un arrêt ancien et savoir le mettre en perspective ; -savoir commenter un arrêt très bref tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil

SEANCE 1 : FONDEMENTS DU DROIT DE PUNIR. FICHE D'ARRET : Cass. Ass. Plén., 29 Juin 2001. Par un arrêt en date du 29 juin 2001, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le principe de légalité des délits et des peines, notion fréquemment posée devant les juridictions pénales. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de voiture, madame X, enceinte de six mois, a été blessée et a perdu le fœtus. C’est le véhicule de Monsieur Z. qui a heurté

de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation se fait par la BCE. Sujet de dissertation : A partir de l’actualité économique récente, définir l’approche macro – économique, son rôle d’anticipation et de prévision, l’utilisation des modèles et les critiques qu’on peut en faire aujourd’hui. Chapitre 1 – Le rôle de l’Etat dans l’économie

les composantes des sociétés civiles, avec le timide appui des gouvernements, prennent conscience de la nécessité de mettre en place une solidarité mondiale, pour faire face aux risques de chaos des équilibres naturels. La découverte par le grand public, au cours des années 1980, des pluies acides, du trou dans la couche d’ozone,  de l’effet de serre, etc. vont contribuer à cette lente prise de conscience. Petit à petit, les médias commenceront à vulgariser ces différents sujets. En 1980, l’Union

branches : public et privé. Cette ramification du droit est ancienne mais importante. Les romains considéraient que les institutions juridiques devaient se diviser en 2 catégories : orienter vers les intérêts publics ou privés. Ensemble des règles qui concerne les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privés tel que les sociétés ou les associations. Au sein du droit privé, il y a le droit civil qui constitue l’essentiel de ses règles. Montesquieu : droit public / politique :

S’il est vrai que les circonstances et les préjugés décident souvent du sort d’un ouvrage, jamais auteur n’a dû plus craindre que moi. Le public est aujourd’hui si indisposé contre tout ce qui s’appelle nouveauté ; si rebuté de systèmes et de projets, surtout en fait de musique, qu’il n’est plus guère possible de lui rien offrir en ce genre sans s’exposer à l’effet de ses premiers mouvements, c’est-à-dire, à se voir condamné sans être entendu. D’ailleurs, il faudrait surmonter tant d’obstacles

consommation) - Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) - Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation - Commentaire d’arrêt - Dissertation juridique - Cas pratique Bibliographie • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 • Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 • Droit bancaire, Gavalda et Jean Stoufflet, Litec, 6ème édition, 2005 • La