Dissertation Patrimoine Et Personne Juridique

Dissertation : Après avoir montré comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent favoriser l’égalité des chances, vous expliquerez la persistance de certaines formes de reproduction sociale. Dans la France d’aujourd’hui, l’idéal méritocratique (c’est-à-dire l’égalité des chances promise à tous) est un élément essentiel du consensus social. L’économie de marché étant un facteur de croissance mais aussi d’inégalités, très tôt, l’Etat a été considéré comme un acteur important dans

effets du contrat Le contrat produit des effets bien plus larges que ceux des rapports entre les parties car il donne naissance à une situation juridique dont les tiers devront subir les conséquences. Parfois ces conséquences peuvent leur être particulièrement néfastes. Par exemple, la donation par laquelle un débiteur transfère tout son patrimoine à ses enfants et qui le rend insolvable est néfaste pour ses créanciers qui ne pourront donc obtenir paiement de leurs créances. Le droit réagit en

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

lesquels on ne peut pas exclure (le phare en mer). Tout type de bien peut se caractériser en fonction de ces deux notions : l’exclusion et la rivalité. Le bien pur est celui qui réunit les deux conditions : pas de possibilité de rentabilité du service. Personne n’aura intérêt à produire ce service. Pas de possibilité d’exclure, mais il y’aura encombrement. Mais il faut une politique publique pour pouvoir fournir le service public. C’est donc l’Etat pour l’exemple du phare qui va fournir le service public

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

REGIME DES OBLIGATIONS Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration :

Habchi, Driss Najim © UNESCO 2010 Tous droits réservés ISBN 978-92-3-204177-7 Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les idées et les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs ; elles ne reflètent pas nécessairement les points de

connaissances et de pratiques juridiques. Se renseigner auprès de la scolarité L-M1. c c Pour le programme de la Capacité en droit et de la Licence professionnelle « Assistant Juridique », voir le site de la Faculté : www.droit.univ-montp1.fr Il est également possible, pour les étudiants, de suivre une 3ème année de Licence à distance, en s’inscrivant à la Faculté de Droit via l’Université Numérique Juridique l’Université (UNJF). Francophone (UNJF) Dans ce cas précis, les personnes concernées sont priées

– LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2015-2016 4 1 - LA DOCUMENTATION JURIDIQUE Voici quelques éléments

questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation et la paraphrase). Règles impératives : organiser son plan en 2 parties et 2 sous-parties ; plan parfaitement symétrique et équilibré. 2 grands types de plan : commentaire thématique (2 idées fortes du texte) ou plan linéaire (commenter