REGIME DES OBLIGATIONS

Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique.

Introduction générale :

Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés…
Illustration : la vente d’un fonds de commerce. On a emprunté pour l’acquérir. Maintenant, on le vend. Il n’est peut être pas indispensable que je conserve la charge d’un remboursement alors que je n’ai plus les revenus me permettant de payer. Celui qui l’acquiert a peut être intérêt à utiliser l’emprunt contracté pour payer le prix de vente du fonds de commerce. Peut-on céder un tel contrat, une dette ? Mécanisme de la délégation. 2nde illustration : contrat obligeant la personne à fournir une prestation régulière pour dix ans, la personne décède. Ces héritiers sont-ils tenus ? Dans la même proportion ?
Le régime des obligations permet de répondre à ces différentes interrogations.

Rappels :

L’obligation peut présenter un visage très varié, il y a différentes sortes d’obligations et toutes ne seront pas soumises à un régime véritablement identique. Quelques exemples tirés de contrats classiques : la vente (de la vente va naître des obligations pour l’acquérir qui est de payer le prix c’est une obligation de somme d’argent, du côté du vendeur il existe plusieurs obligations de donner qui est de transférer la propriété, obligation de livrer qui est de mettre la choses à disposition de l’acquéreur, obligation de faire). Toutes les opérations économiques que l’on veut réaliser passent nécessairement par ce type d’obligation. On peut prendre également l’exemple de l’obligation de non concurrence qui est une obligation de ne pas faire. Il existe donc une grande variété