Dissertation Protection Du Domaine Public

Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle. La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur du droit des obligations, et plus particulièrement du droit des contrats. Tantôt il émane du principe fondamental de l’autonomie des volontés, tantôt il prend sa source du libéralisme économique

Dissertation appuyée sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : • de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; • de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; • de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; • de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

monde. 1975: Création du jardin botanique au coeur de 55 hectares de chams de fleurs Bios de la Marque. Riche d’un milier d’espèces, il est dédie à la conservation, à la recherche et à l’initiation du public à la biodiversité végétale. 1991: Création de la fondation Yves Rocher pour la protection de la nature qui se place sous l’égide de l’Institut de France en 2001. 1993: Lancement de la première eco-recharge sur le shampooing Hamamelis: 75% de réduction d’emballage. D’autres suivront sur le soin

GUILLAUME Marc Mercredi 19 Novembre 2014 L1 AES/Groupe 2 DISSERTATION Le rôle de l’État dans l'économie ? « Le rôle de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités publiques nationales, dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans

Dissertation de droit international public. « La problématique du Jus Cogens en droit international public. » La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit :

Université Royale de Droit et des Sciences Economiques Université Lumière Lyon 2 Licence délocalisée à Phnom Penh, Cambodge La Filière Spéciale de Droit, FS2 — groupe 2— promotion 2010 TD de la méthodologie approfondie Devoir à la maison Dissertation juridique: « Le danger de la liberté de presse » Par M. NOEUM Sokvichhai étudiant en droit de 4eme année. Introduction I- La liberté de presse excessive et ses dangers A- L’origine de ce danger i-L’inexactitude

 Dissertation appuyée sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question , en

appliquer le problème sans souci. Le juge dégage un principe qu'il va appliquer au cas par cas. => Annulation du décret. - Est-ce qu'il existe des pouvoirs reglementaires spécialisés ? Les autorités administratives inédpendantes (à qui on attribue un domaine spécifique de compétence) : CSA, CNIL ... Le pouvoir réglementaire peut être spécialité d'un point de vue territorial : soit pour les autorités déconcentrées ou décentralisées. La décentralisation : trasnférer des attributions administratives à des

problèmes de rémunération, de sélection, de formation et d’évaluation des salariés, ainsi que la communication avec les syndicats. De l’après guerre jusqu’aux années 1960, la gestion des hommes s’étoffe et étend sa gamme de compétences à plusieurs domaines, le psychosociale, les relations collectives etc.…Les directions du personnel prennent de plus en plus d’importance et recouvrent des appellations diverses, la fonction personnel est en plein essor, sa gestion est désormais entre les mains des gestionnaires