Dissertation Protection Sociale

Rémunération et charges sociales Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail. Le stagiaire ne peut prétendre à percevoir un salaire de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'accueille. L'entreprise ou l'organisme peut toutefois lui verser une indemnité, gratification ou prime, ainsi que des avantages en nature, précisés à l'article 10. L'entreprise ou l'organisme s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations sociales prévues par la réglementation

Quelques éléments de réflexion L’insertion Selon le Dictionnaire suisse de politique social, ce terme est fréquemment évoqué dans le champ social depuis un quart de siècle. Les 1ers textes législatifs utilisant ce terme datent du début des années 70. Pour mémoire, c’est dans les années 80 qu’on est passé qu’un changement de vision s’est opéré : du chômage conjoncturel (lié au ralentissement de l’activité économique qui se traduit par une compression temporaire de la quantité de main d’œuvre) au chômage

services (transports, services médicaux). On distingue les soins primaires dont la satisfaction est nécessaire à la survie (besoins alimentaires) et de besoins secondaires qui sont moins impérieux et varient selon les individus et les groupes sociaux (besoins culturels). La notion de besoins de santé désigne un manque dans le domaine de la santé, un écart entre un état de santé existant et un état de santé désiré 1.1.2La demande : l’expression du besoin Lorsque le besoin de santé est exprimé

intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

A quoi sert la protection sociale ? « Fracture sociale », « malaise social », « révolution sociale » sont autant de termes qui abondent dans les lignes de la presse ou sur les bouches des politiques depuis la crise financière de 2008 et ses conséquences néfastes pour notre économie. La crise, le mot est lancé, synonyme de morosité des ménages, d’entreprises mises en difficulté et, bien sûr, de tensions sociales. Il existe en France, un système de protection sociale reconnu comme l’un des

moins régulées par l'intervention publique: D'où le concept d'économie sociale de marché, conçu et introduit par les sociaux-démocrates ou Réformateurs européens (Allemagne, Danemark, France…) Issue d'un concept et d'une pratique liée à l'Ordo-libéralisme, l'expression recouvre aujourd'hui un sens plus large. Ainsi, Mario Monti, le commissaire européen6, distingue les économies de marché de type anglo-saxon des économies sociales de marché allemande ou française. Pour lui l'économie de marché doit

peuvent pas satisfaire tous leurs besoins. La demande et donc l’emploi sont alors déprimés. -Objectif sociopolitique : les inégalités de revenus portent atteinte à la dignité des individus, les hommes ont droit à un minimum social. La redistribution va au-delà de la protection sociale puisqu’elle inclut également les divers interventions de l’état pour corriger les inégalités professionnelles, régionales et pour soutenir la demande. La redistribution est l’objet d’un débat ancien et permanent. II)

délégués sociaux (elles aident les personnes à faire les démarches à remplir les papiers pour les personnes en difficultés ou atteintes d’un handicap…) qui sont intervenus auprès de notre classe pour nous parler de la sécurité sociale. Aujourd’hui on compte 705 000 bénéficiaires (personnes assurées ou ayant droit), 4 600 professionnels de santé (Médecins, infirmiers, dentistes…) et 19 000 employeurs. Il existe 143 établissements dont le siège qui est situé à Arras. La sécurité sociale a été créée

Droit social -Définition: - Est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : (droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État  « l'aide sociale «)… - Bien qu'il comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ; il régit aussi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le