Dissertation Relation Gouvernement Parlement

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut

pouvez-vous m'aider à contrôler le plan d'une dissertation sur le régime présidentiel? la problematique sera :quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel? I la séparation stricte des pouvoirs a) un pouvoir législatif autonome 1initiative législative des deux chambres b)autonomie du pouvoir judiciaire II un exécutif représenté par son président qui jouit d'une forte légitimité a)le président chef suprême du gouvernement 1)nomination et révocation des ministres

Dissertation : La singularité du régime parlementaireLe régime parlementaire se caractérise par son hétérogénéité, la notion est hétéroclite au point qu’il est loisible de parler non du régime parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et

membres nommés (par le président de la république, du Senat, de l’assemblée nationale) et avec des membres de droit (anciens présidents) Exemple de plan de dissertation : La notion de constitution  Est-il possible de dégager les ligues de forces capables de construire un socle commun a toutes constitution ? I. La relation homogénéité matérielle des constitutions A. La limitation des pouvoirs B. La garantie des droits II. La grande diversité formelle A. Des textes d’apparence divers B

DISSERTATION : L’exécutif sous la Vème république (model) -       La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales

véritable chef de gouvernement ? Le 9 février 2015, dans le journal Le Figaro, Édouard Balladur, ancien Premier ministre de François Mitterrand déclarait: «Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président». Mais qu’en est-il vraiment? C'est ce que nous allons étudier dans cette dissertation. Avant de traiter ce sujet nous allons d’abord en définir les termes, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne

mevda50 L 1;S C SUJET  DE DISSERTATION : LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE. « Le président de la république est la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir, General Charles De Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la

Toutefois, tout au long de notre dissertation nous éviterons de spécifier les différents modes d’élections tels que pratiqués pour les autres élections nationales (municipales, législatives, sénatoriales …) Il est clair que l’étude de l’élection présidentielle en France est d’un intérêt juridique majeur. Ce mode d’élection permet au président de la République d’avoir une certaine légitimité dans l’exercice du pouvoir. Contrairement au Premier Ministre ou aux membres du parlement, le Président est élu par