Dissertation Sur Le Droit De Propriété

NOVEMBRE LE CONTENU DES DROITS SUBJECTIFS I. Vocabulaire et questions Afin de clarifier la présentation du TD, le vocabulaire et les questions seront traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux

Dissertation : L’obligation de restitution du commodataire Le contrat de prêt est l’un de ces contrats les plus anciens, crée par le droit romain et couramment usé pour ses vertus de « facilité » et « d’employabilité ». Dès les premiers mots, le Code Civil admet une distinction dans la qualité de prêt. Les rédacteurs distinguent en effet, à l’article 1874, le prêt de consommation (appelé aussi simple prêt) pour lequel il sera question de prêt de choses consomptibles, consommées par l’usage qu’on

d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

DISSERTATION : LE DROIT AU NOM EST IL UN DROIT DE LA PERSONNALITE ? - droit au nom : fait référence dans un sens strict au nom de famille mais pas exclu forcément de considérer au sens large qu’il s’agit de l’ensemble constitué du nom de famille + prénom. Cependant, peu d’intérêt de considérer cette 2ème acception ! L'adjonction « droit au nom » désigne le droit d'avoir un nom, le droit d'utiliser ce nom mais aussi le devoir de l'utiliser. - droit de la personnalité : Le terme « droit de la

la corporalité et l'incorporalité Dans le domaine du droit des biens la distinction entre meuble et immeuble, posée à l’article 516 du code civil, constitue la summa divisio, c’est-à-dire que les biens, soient les choses susceptibles d’appropriation ayant vocation à entrer dans le patrimoine n’ont pas d’autres alternatives qu’être meuble par nature ou immeuble par nature. Cette distinction repose sur deux critères majeurs hérités du droit romain qui semblent de nos jours largement dépassés. Tout

La dissertation « Il faut tout dire, la première des libertés est la liberté de tout dire. » Maurice Blanchot. La liberté est le concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte. La liberté d’expression est un droit fondamental de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU (1948, article 19). Chaque individu de la société à la possibilité d’exprimer ses opinions par tous les moyens dans les domaines de la politique, de la religion, de la philosophie

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

entendait. Il était possible d’établir une ligne de partage entre effectivité et efficacité des sanctions, qui pouvait parfaitement se justifier dans la mesure où le terme « problèmes » ne renvoie pas spécifiquement à des difficultés de réception en droit interne car il est très général. Une autre approche était de se focaliser sur, justement, ces difficultés de réception. Nous choisissons dans cette correction de retenir la seconde approche, simplement parce que c’était la plus juridique (en effet

DISSERTATION '' Le principe d'unanimité dans l'indivision '' Introduction Il y a un principe selon lequel le droit de propriété est un droit absolu et individuel. Par dérogation à ce principe, la copropriété correspond à un partage du droit de propriété entre plusieurs titulaires. Il ne s'agit pas ici du démembrrement du droit de propriété puisque c'est un droit unique qui est partagée. Il existe plusieurs espèces de copropriétés et la situation ordinaire en cas de copropriété est celle

Dissertation Bernanos. Etape préparatoire : • Situer Bernanos : repères biographiques par rapport aux événements historiques du XXème. • Prise de conscience du catholique déchiré entre mysticisme et révolte. Il veut combattre la médiocrité et l’indifférence. Ces deux derniers thèmes peuvent intervenir dans la dissertation. • Cerner les mots clefs de la citation : méthode de destruction massive, processus cruauté - vengeance, absence de responsabilité, acceptation servile des décrets