Dissertation Sur Le Pacs

8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).     - Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG 1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité) 2000 Promulgation de la première loi sur la parité politique 2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif Loi n° 2001-  relative à l’interruption volontaire de grossesse

Gualino, 1997. ( Les carrés Sup.) - BROS, S. ; GRIGNON-DERENNE, F.-X. Méthodes d'exercices juridiques. Paris : éd. F. Lefebvre, 1996. - GOUBEAUX, G.; BIHR, H. Les épreuves écrites de droit civil, 8° éd. Paris : L.G.D.J., 1996 - GRIDEL , J.-P. La dissertation et le cas pratique en droit privé, 4° éd. Paris : Dalloz, 1996. (coll. méthodes du droit,) - MENDEGRIS, R. ; VERMELLE , G. Le commentaire d'arrêt en droit privé, méthode et exemples, 6° éd. Paris : Dalloz, 1996. ( coll. méthodes du droit) - MOURALIS

Dissertation TD – séance n°4 Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ? Depuis le 20ème siècle, l'ensemble des auteurs sont d'accord pour reconnaître que toute personne physique vivante est un sujet de droit. Carbonnier disait « la personne physique c'est l'individu, c'est l'être humain, tel qu'il est pris en considération par le droit ». En effet l'être humain n'est rien si il ne bénéficient pas d'une personnalité juridique et pendant longtemps les esclaves et plus récemment les personnes

formes de l’action collective + Déclin ou évolution des conflits du travail ? + Jeudi 19 mars 2009 : Une mobilisation massive - La cohésion sociale et les instances d’intégration + 180 000 PACS en 2009 + Des cuites qui finissent de plus en plus mal + France girds itself for pension reform + Interpellations pour usage de stupéfiants + L’augmentation de l’insécurité en France

Dissertation d’introduction au droit général. Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ? Aristote écrivait dans son ouvrage Grande Morale : « La conscience consiste à juger correctement ce qu’on doit faire. » Par la conscience on entend ici la morale, on peut dès lors se demander si celle-ci influence le jugement, si de ce fait la règle de droit est absorbée par la morale, et si celle-ci doit être morale. Par le fait

dernier reçoit désormais en héritage, de l’auteur de l’adultère, une part identique à celle qu’il aurait eue s’il avait été légitime ; – le devoir de fidélité ne s’impose ni aux pacsés (voir toutefois, un jugement du TGI de Lille [ordonnance du 5 juin 2002, dr. fam. 2003, n° 5, mai, commentaire, p. 21] qui estime que le PACS peut imposer une obligation de fidélité entre les partenaires), ni aux concubins, ni aux fiancés. L’adultère constitue aujourd’hui seulement une cause facultative de divorce pour

Dissertation : Le rôle du parlement dans l'élaboration de la loi. Introduction Selon Hans Kelsen, « Le Parlement n'est plus un créateur libre de droit ». Aux vues du fonctionnement actuel des institutions françaises, cette remise en cause du Parlement semble tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci

DISSERTATION PROTECTION SOCIALE : POLITIQUE FAMILIALE ET REDISTRIBUTION Ce qui n’était au XIXème siècle qu’un investissement volontaire de la part d’employeurs paternalistes, est devenu petit à petit un des piliers de la protection sociale française. La politique familiale est une des « branches » de la sécurité sociale mise en place par les ordonnances de 1945. S’il existe un large consensus sur l’existence même d’une politique d’aide aux familles, les finalités et les prestations de cette politique

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

  Dissertation sociologique http://www.academon.fr/Sociologie "Stigmate" d'Erving Goffman Fiche de lecture sur l'ouvrage sociologique de Goffman, qui développe une théorie sur l'identité et la notion de déviance et se demande si l'individu stigmatisé et déviant, joue un rôle social. Fiche de lecture № 3085 | 2010 mots ( approximativement 5 pages ) | 0 sources | 2007 $ 6.95 détails |  Ajouter au panier Résumé "Stigmate, les usages sociaux des handicaps" paraît en 1963. Le terme stigmate