Dissertation Sur Le Pouvoir Legislatif De 1789 à 1792

Dissertation « La famille, un droit en perpétuelle mutation » « A chacun sa famille, a chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises de l'ordre familial (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Même avec « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques », (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles susbsitent très différentes les unes des autres, et il est opportun que chacune ait la possibilité

l’ancien mot pour désigner la sécurité, cette sécurité se décompose en deux éléments (Montesquieu) : * La sécurité matérielle ; objectif. * La sécurité morale, psychologique, « le sentiment, la certitude que l’on a de sa propre sécurité » (Montesquieu). L’art. 2 du CC, vise à donner aux citoyens la certitude, la garantie qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ces prévisions, le législateur ne viendra pas perturber les prévisions des individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les

monarchiques La révolution française ,a donnée un coup fatal aux monarchistes et certains monarchistes vont tenter d’adapter leurs idées aux temps nouveaux sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En 1789 la révolution des juristes est un moment déterminant parce qu’elle permet d’accélérer le processus révolutionnaire. L’assemblée se déclare assemblée constituante c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution écrite pour la France. A partir de la Révolution 3 courants monarchiques

LE RHIN, FRONTIERE NATURELLE DE LA FRANCE Genèse d'une idée à l'époque révolutionnaire, 1789-1799 JOSEF SMETS Aussi curieux que cela puisse paraître et malgré le fait que la « question du Rhin » ait fait couler beaucoup d'encre aux xixe et XXe siècles tant en France qu'en Allemagne, entre lesquelles s'était engagé un véritable combat « idéologique » pour dénier à l'adversaire ses prétentions sur le Rhin (1), l'on est forcé de constater avec Claudia Ulbrich qu'il n'existe aucune étude systématique

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

partie du texte des Droits de la femme à chacune des fonctions globales suivantes : Partie de l’œuvre Fonction principale Epitre dédicatoire à la Reine Texte liminaire : « Homme es-tu capable d’être juste ? » Préambule 17 articles de la déclaration Postambule Forme du contrat social de l’Homme et de la Femme Post-Scriptum – réfléchir à l’institution du mariage et proposer un contrat d’union qui pourrait se substituer à celle-ci – inciter les hommes à prendre conscience de l’absence de

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au

personnages d'une fiction qui n'a plus grand chose à voir avec la réalité de l'époque. Derrière l'épaisse couche des clichés et des caricatures depuis longtemps superposés, il faut donc tenter de reconstituer une vérité des Lumières , pour rendre justice à un siècle beaucoup moins univoque et monolithique qu'il n'y paraît. Le siècle des Lumières débuta au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, et prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise, d'une part

Situation Politique Et Économique au XVIIIème siècle : II Les Principaux Philosophes et leurs idées III L’encyclopédie Introduction : Au XVIIIème siècle, naissait une nouvelle vague de philosophes qu'on appellera « les Lumières ». Ceux-ci sont à l'origine de nouvelles idées qui influenceront les gens de l'époque. "Le Siècle des Lumières" désigne le XVIIIe siècle en tant que période de l'histoire de la culture européenne, marquée par le rationalisme philosophique et l'exaltation des sciences

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation