Dissertation Sur Le Pouvoir Legislatif De 1789 à 1792

DISSERTATION – TD3 La période révolutionnaire française, qui s'étale sur 10 ans (1789-1799), débute par une période d'essai de Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792. Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire la loi, du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 est complexe à définir. Son degré d'attribution commence à changer dès l'ouverture de la séance des Etats Généraux le 5 mai 1789, pour aboutir finalement au degré zéro le 10 août 1792 avec la chute de la Monarchie constitutionnelle

Dissertation : la séparation des pouvoirs pendant la période révolutionnaire. Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". En effet, l’Ancien Régime est caractérisé par l’absolutisme du monarque et les privilèges pour une partie minoritaire du peuple. Ce qui a produit des inégalités ainsi que des abus de pouvoirs par certaines classes sociales. Par ce constat, il y a eu naissance de plusieurs théories de séparation des pouvoirs. La

Dissertation : "Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 aout 1792" Depuis l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 a la demande du Roi la forme monarchique d'un seul Roi de droit divin concentrant tout les pouvoirs subit des modifications et ceux jusqu'au 10 aout 1792 ou le Roi est sa famille sont alors démis de toute leur fonctions. Tout d'abord , dans la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu le pouvoir est séparé en trois partie. Le pouvoir législatif

Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe

Le sujet de dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II. Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution

Dissertation : La représentation de la Nation (1789-1792) « Nul n’est injuste envers lui-même », a dit Rousseau. Cette pensée du célèbre philosophe des Lumières semble être partagée par le peuple français de 1789 qui veut établir lui-même son propre régime, donc sa propre justice. En effet, à cette date-là débute une longue crise politique en France, les Français émettant des réticences à la Monarchie Absolue de droit divin et concernant son fonctionnement. Si le peuple français adopte une

DISSERTATION : « LE DROIT DE VETO (1789-1792) » Introduction : « Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui n’est aussi qu’un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le

DISSERTATION souveraineté et période revolutionnaireFARUQUE Rossana Groupe 20 La souveraineté dans la période révolutionnaire Tous les 4 ans, lors des élections présidentielles, les citoyens sont appelés à voter le futur représentant de la nation. Si cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant