Dissertation Sur Le Traité De Maastricht

DISSERTATION PEUT-ON TOUT REVISER DANS UNE CONSTITUTION ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte. La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout

l’UE Note finale 50%CM Examen écrit 3H (2 sujets au choix dissertation ou cas pratique)+ 50%TD (Participation orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect négatif

du traité de Maastricht. 9 avril = décision Maastricht 1 : Le cc indique que la ratification du traité de Maastricht nécessite une révision de la constitution. 25 juin= loi constitutionnelle qui révise la constitution. Le 2 septembre = décision Maastricht 2. Dans cette décision, le CC déclare que le traité est compatible avec la constitution, donc on peut le ratifier. 20 septembre = référendum, le peuple approuve la ratification du traité de Maastricht. 23 septembre = Décision Maastricht 3= le

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE Dissertation: Le rôle de la CJCE dans l'évolution des compétences. Définir les compétences de l'Union revient à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'Union à intervenir quelle que soit la portée des pouvoirs qui lui sont attribués. Toute mesure, qu'il s'agisse ou non d'actes à portée normative ne peut être prise que si l'Union est compétente. Toutefois, à l'origine, de 1954 à 1992, les traités originaux et leurs décisions n'ont que

Dissertation. Le traité de Lisbonne et effectivité des droits fondamentaux. La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par

commissaire au plan de 1947 -1952, premier président de la CECA de 1952 à 1955 et inspirateur du traité de Rome. Alcide de Gasperi (1881 – 1954) Secrétaire du parti de la démocratie chrétienne, ministre des affaires étrangères, permet l’entrée de son pays de l’OTAN, veut remettre l’Italie sur la scène grâce à l’union européenne. Konrad Adenauer (1876 – 1967) 1er chancelier de l’Allemagne RFA, signe les traités de Paris et de Rome, inaugure le moteur franco-allemand. • • • 1 2 Communauté

DISSERTATION JURIDIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté

européenne (1945-1989) Introduction La construction européenne est le résultat d’un processus ininterrompu commencé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un conflit dévastateur qui avait plié l’Europe au niveau politique, économique et sociale. Les traités et les accords de l’Union européenne ont comme objectif commun ce de assurer la stabilité, la paix et la prospérité du continent européenne, de faciliter son développement et sa croissance économique et de garantir un haute niveau de vie parmi ses

(221) 864 67 39 - Tél. : 824 95 92 - 824 65 81 01 Série L2 - Coef : 6 Série LA - Coef : 4 Séries L1a - L1b - L’1 - Coef : 6 Séries S1-S2-S4-S5 - Coef : 6 Epreuve du 1er Groupe HISTOIRE - GEOGRAPHIE A- HISTOIRE (un sujet au choix du candidat) 1- DISSERTATION Jean Luc Domenach dans un article intitulé, « La longue marche du communisme chinois » disait : « Après l'établissement du régime communiste en 1949, la voie chinoise a affirmé son originalité : nationalisme, émancipation vis-à-vis de l'encombrant