Dissertation Sur Les Actes De Gouvernement

Dissertation droit constitutionnel Sujet : La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958. Introduction : D'après la constitution de 1958, l'article 34 définit la loi comme étant une règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. La loi est une norme qui se doit de respecter les normes qui lui sont supérieures et doit être respectée par les normes inférieures. C'est ce qu'on appelle la pyramide des normes. Tout d'abord, au sommet, il y a la constitution suivie des

Thème 4 : La séparation des pouvoirs Dissertation de la phrase de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En novembre 1748 va paraître l’œuvre majeur de Montesquieu qui est : « De l’esprit des lois ». Le XVIIIème siècle est le siècle des Lumières dont Montesquieu en est un des fondateurs. Il est partisan de la liberté politique par un gouvernement modéré. C’est de cette idée que va découler cette

 Droit européen fondamental Dissertation : Sujet : L’OCDE est-elle une organisation d’intégration ? L’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) a succédé à une organisation purement européenne, vouée à la reconstruction de notre continent après la Seconde Guerre mondiale : l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique), créée en 1948 grâce au plan Marshall. L’OCDE remplace donc l’OECE en 1960. Elle devait essentiellement éviter une division

Dissertation : La cohabitation sous la Vème République Lors de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en

Sujet : Pouvoir du président de la République sous la 5ème République Dissertation : Pbq : En quoi les pouvoirs du président renforcent-t-ils son rôle sous la 5ème république ? I) Les pouvoirs propres du président de la République A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement 1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement Pour cette partie nous devons nous référé à l’article 8 alinéa 1er : « Le

Janvier 2000 Dissertation : Faut-il rétablir la peine de mort ? Plan I. Introduction ( Accroche (Dutroux) ( Citation de propos ( Annonce du plan II. Le développement (selon le plan dialectique) a) Thèse A1 : Elimination

Dissertation : L’évolution du président de la République sous la V République. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 le Président de la République est « la clé de voûte des institutions ». Cela signifie que le Président a un rôle qui est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. Le Président est la personne qui est à la tête du gouvernement, le chef de l’Etat. Ses fonctions sont définies à l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de

Si ! A noter : le "normativisme" est le nom donné à la théorie de Kelsen selon laquelle le droit trouve sa source dans la « norme » (spoiler : on ne parle pas de normalité, non). Détaillons en commençant par définir les termes (comme dans une dissertation !). - La "norme" La « norme » désigne une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à la règle de conduite (G. Cornu, « Norme », in Vocabulaire juridique, 12e éd., Paris, Presses Universitaires de France, Quadrige, 2018.). - La "règle

Dissertation : La cohabitation sous la Vème République Lors de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée »,

Groupe : 05 Dans le cadre du cours de Éthique et politique Dissertation finale  L’individu responsable de son propre malheur (accident, maladie) doit-il avoir droit aux indemnités d’assurance, aux soins gratuits, etc. ? Travail présenté au Professeur André Rocque Collège Montmorency L’individu en tant que tel peut-il être responsable de ses actes ? Peut-on le juger tout en sachant que l’acte en question n’a pas été délibéré? Donc peut-on lui demander