Dissertation Sur Les Bases Constitutionnelles Du Droit Administratif

Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Cours magistral Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE Travaux dirigés 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie

Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . . 2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État . 3. La vaste zone à risque des marchés situés sous les seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . .

D’autres, enfin, exigent de « croiser vos regards » en mélangeant les axes d’analyse de l’économie et de la sociologie. Vous trouverez par ailleurs, en fin d’ouvrage, un guide pratique qui vous rappelle les grands principes de la méthodologie de la dissertation et de l’épreuve composée. Pensez également à vous inspirer des conseils que nous vous donnons sur le calendrier des révisions. Ces conseils sont bien sûr généraux et chacun d’entre vous saura les adapter à son tempérament et à ses méthodes de

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mr Gounelle Bibliographie : Pierre marie Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour

BERTHIER.RETOUR DE NECKER.SITUATION ET DIVISION DES PARTIS ET DE LEURS CHEFS.MIRABEAU; SON CARACTERE, SON PROJET ET SON GENIE. LES BRIGANDS.TROUBLES DANS LES PROVINCES ET LES CAMPAGNES.NUIT DU 4 AOUT.ABOLITION DES DROITS FEODAUX ET DE TOUS LES PRIVILEGES. DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME.DISCUSSION SUR LA CONSTITUTION ET SUR LE veto.AGITATION A PARIS. RASSEMBLEMENT TUMULTUEUX AU PALAIS−ROYAL............................................38 CHAPITRE IV. INTRIGUES DE LA COUR.REPAS DES GARDES−DU−CORPS

ET DE BERTHIER.RETOUR DE NECKER.SITUATION ET DIVISION DES PARTIS ET DE LEURS CHEFS.MIRABEAU; SON CARACTERE, SON PROJET ET SON GENIE. LES BRIGANDS.TROUBLES DANS LES PROVINCES ET LES CAMPAGNES.NUIT DU 4 AOUT.ABOLITION DES DROITS FEODAUX ET DE TOUS LES PRIVILEGES. DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME.DISCUSSION SUR LA CONSTITUTION ET SUR LE veto.AGITATION A PARIS. RASSEMBLEMENT TUMULTUEUX AU PALAIS−ROYAL. ..........................................38 . CHAPITRE IV. INTRIGUES DE LA COUR.REPAS DES GARDES−DU−CORPS

Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les

avertit) serius ad id perducemus, ad quod leviore via ductus, sine magno labore, et sine ulla diffidentia, maturius perduci potuisset. Gaïus, Institutes, 1, 1, 2. Ces principes ayant été vus de manière générale, nous commencerons à exposer le droit : ainsi on sait qu’on peut l’enseigner dans les meilleures conditions si on commence par en donner une méthode simple et facile avant d’en donner l’explication la plus scrupuleuse et la plus exacte, sans quoi, si nous surchargions dès le commencement

Histoire du droit - Stéphane Mouré « Constitution » : Donne accès au Droit Constitutionnel. Elle ne donne pas uniquement lieu à celui-ci. Elle détermine la conception que l'on a du Droit dans son ensemble. I. Utilité de l'Histoire du Droit ? II. La méthode en Histoire du Droit (en terme pratique) ? III. Références bibliographiques IV. Programme de l'année : plan du cours (qui sera transmis) I. L'UTILITE DE L'HISTOIRE DU DROIT L'histoire du droit permet de se défaire des illusions

unitaire qui prétendrait les filtrer, les hiérarchiser, les ordonner au nom d’une connaissance vraie, au nom des droits d’une science qui serait détenue par quelques-uns. Les généalogies ne sont donc pas des retours positivistes à une forme de science plus attentive ou plus exacte. Les généalogies ce sont, très exactement, des anti-sciences. Non pas qu’elles revendiquent le droit lyrique à l’ignorance et au non-savoir, non pas qu’il s’agisse du refus de savoir ou de la mise en jeu, de la mise