Dissertation Sur Les Moyens De Contrôle Du Parlement Européen

pourront être interrogés à leur sujet. Bibliographie et sites : Se reporter au manuel conseillé, p. 436 et s. Examens : Au premier semestre, les étudiants auront le choix entre une dissertation et un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou note de synthèse) ; au second semestre, entre une dissertation et un sujet pratique (cas pratique ou note de synthèse). Aucun document n’est autorisé. Conseils pour les notes de synthèse Faire une note

Correction de la dissertation : « LA LIBERTE DE LA PRESSE » INTRODUCTION La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé Morellet en 1758. Le terme « presse », qui désignait initialement la première machine à imprimer, a été peu à peu étendu à tous les ouvrages imprimés. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté

soumis à aucun contrôle institutionnel. Aucune institution ne peut s’opposer en théorie à un acte du Roi. Les parlements d’Ancien Régime étaient d’ordre judiciaire et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ils pouvaient adresser des remontrances au Roi sur un acte législatif. Mais ces critiques n’obligeaient jamais le Roi : ce dernier avait notamment la possibilité de se déplacer au Parlement pour forcer le Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser

SEANCE 1 CONTENU DE LA SEANCE Prise de contact: présentations / présentation du déroulement des travaux dirigés et de la méthode de travail Explication de la méthodologie de la dissertation juridique QUELQUES INFORMATIONS IMPORTANTES A CARACTERE PEDAGOGIQUE I- LES COURS ET LES TRAVAUX DIRIGES Le cours dit magistral (en Amphi) et les travaux dirigés forment un tout, concourant de manière différente mais complémentaire

: Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire n°1 Parmi les six textes suivants, repérez ceux qui constituent des règles juridiques ; justifiez votre choix

/ AES 1re année Année universitaire 2014-2015, Semestre 1 Cours : M. David GANTSCHNIG Séance 4 CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de culture générale- Sciences Po La transparence dans la société contemporaine. « Le Roman; c'est un miroir que l'on promène le long d'un chemin. », c’est ainsi que Stendhal définit le roman réaliste. Sa vocation est de représenter la réalité telle qu’elle est sans artifice, sans mensonge ; un roman retraçant une histoire de la vie quotidienne : la volonté de Julien Sorel de grimper dans l’échelle sociale, le quotidien d’une femme ennuyée par son mariage et sa vie quotidienne et

d’expliciter le fil directeur de la fiche puis d’étudier chaque document de manière approfondie. Enfin, dans la perspective des examens, des exercices seront faits collectivement en séance. Ces exercices sont essentiellement au nombre de deux : la dissertation juridique et le commentaire de document. L'apprentissage de la méthode ne peut se faire que progressivement, en suivant les conseils donnés par les enseignants en travaux dirigés. En toute hypothèse, quel que soit l'exercice effectué, l'attention

AGREG Géo - PQ France, plan détaillé – Janvier 2002 – Maude SAINTEVILLE La place du territoire national dans l’organisation européenne des transports: enjeux et réalités INTRODUCTION I – LES ENJEUX DE LA FRANCE DANS LA STRUCTURATION DU RESEAU DE TRANSPORT EUROPEEN : quelles dynamiques spatiales ? A – Les transports, vecteurs de puissance économique et politique B – Politique des transports « conforme » à l’Europe : une logique internationale de complémentarité réticulaire

en cause par le fait qu’il existe des règles de droits qui sont sanctionnées par des règles de droit non étatique (ici, l’intervention de l’état dans la sanction n’est qu’indirect dans certain cas l’état se contente d’organiser la sanction et la contrôlé, sans l’administré lui même par l’un de ses organes.) Exemple : les sanctions disciplinaire prononcé par des ordres professionnels (cf ordre des médecins, des avocats). -Autre exemple : pratique de l’arbitrage (dans l’affaire tapis ) Arbitrage