Dissertation Sur Les Principes Du Fédéralisme

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

En droit international il existe un principe de la nationalité : toute nation a vocation à devenir un Etat. Grâce à ce principe on a vu se créer beaucoup d’Etat. Par exemple ce n’est qu’au 19° siècle que l’Italie a vraiment trouvé son unité et a réunis les différentes régions italiennes ; de même pour l’Allemagne. On observe alors que le plus souvent l’Etat apparaît après la Nation dans le but de lui donner une réalité politique et juridique. Ce principe de nationalité a permis de dégager un

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral

L’introduction contient tout. Compréhension Argumentation Décision (pas de pteb ben oui, pteb ben qu’non > Pas de conclusion : « ça y est, je l’ai montré » ! La conclu est à la fin de l’intro) Aptitude à l’écriture Types d’exercices : Dissertations Cas pratique Commentaire de texte : pas de paraphrase. On évalue la plus-value : critique et infos supplémentaires Commentaire de décision de justice Introduction : Poser le sujet > Ou va-t’on ? Phrase d’accroche : elle contraint le lecteur

 cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle  classique  de  l’état  unitaire   1) Les  principes  fondateurs  de  l’état  unitaire.           a) L’indivisibilité  de  l’état  et  du  peuple  français   b) L’unité  de  l’ordre  juridique     2) L’organisation  territoriale

FINANCES PUBLIQUES ET SOCIOLOGIE DE L'IMPOT Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans

lapidaire issue de la tradition juridique énonçant sous une forme concise et frappante une règle de droit, une sentence morale ou bien un fait d’expérience ». Il existe plusieurs synonymes cités par Cornu : brocard, maxime, axiome, dictons, principes… Brocard avait fait une compilation canonique = forme adage vulgarisé. Ces adages sont très anciens et l’ancienneté est une marque essentielle de ce legs. Portalis parlait d’un dépôt de maximes. Il s’agit bien d’un héritage, d’un

de l'Université de Montréal (1961-1965). Député libéral de Mont-Royal à la Chambre des communes (1965-1984). Ministre de la Justice (1967-1968), premier ministre du Canada (1968-1979, 1980-1984). Ses principaux essais ont été rassemblés dans Le Fédéralisme et la Société canadienne-française (1967) et dans Les Cheminements de la politique (1970). CITÉ LIBRE. Une anthologie. III. Sur la démocratie “Un manifeste démocratique” par Pierre Elliot Trudeau Pierre Elliott Trudeau. « Un manifeste