Dissertation Sur Les Principes Du Fédéralisme

donnait un aspect sacré. Les religions servaient alors le pouvoir. Son détenteur est le représentant de Dieu ou Dieu lui-même. Comme par exemple, l’empereur de Chine ou du Japon considérés comme des dieux vivants. L’obéissance au Roi/Monarque est un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

diagnostic sur la nature du problème, pour esquisser Introduction 5 les grandes lignes d’un pronostic sur son évolution subséquente et, enfin, pour élaborer des stratégies thérapeutiques visant à gérer la situation suivant l’obédience au principe de précaution. Ce dispositif scientifique se conçoit et s’exprime fonctionnellement par le biais de discours et de pratiques se réclamant de la démographie, de la linguistique ainsi que des autres sciences sociales et humaines. Enfin, cet usage

qui considère qu’il y a quelque chose au dessus du droit positif, c’est un droit fondé sur l’idée de justice, le droit naturel qui exprime des valeurs et qui se traduit par le respect de la parole donnée par exemple (principe intangible). Le problème c’est que pour que ces principes s’appliquent il faut qu’ils soient inscrivent dans le droit positif. A partir du moment où une règle est en vigueur, il faut la respecter qu’elle soit bonne ou mauvaise. On oppose au jusnaturalisme le positivisme juridique

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

pas d’organiser l’état et les institutions, on va aussi fixer des grands principes touchant les droits individuels et les libertés fondamentales. On a jamais agi de la sorte avant 1958, à partir de 1958, on a reconnu une certaine valeur juridique a la DDHC avant, ce n’était pas toujours rattaché à la constitution et le texte avait surtout une valeur philosophique et pas forcément une valeur juridique. Ces grands principes sont maintenant ds la constitution. Les cours constitutionnel sont chargé

diversification des systèmes d’allégeances, brisant l’exclusivité que l’État-nation prétendait se réserver en ce domaine. De nouveaux espaces de citoyenneté tendent à se constituer, mettant en cause l’exclusivisme étatique. Par-delà la persistance formelle du principe de souveraineté, les États sont donc de plus en plus insérés dans des rapports d’interdépendance et d’interaction, générateurs de complexité et d’indétermination, aussi bien dans l’ordre international que dans l’ordre interne. Ce jeu de forces est

indépendants créent l’Organisation de l’unité africaine en 1963 . Cette organisation était vouée à l’éradication du colonialisme, cependant parmi ses principes fondamentaux elle consacre le respect du tracé des frontières héritées de la période coloniale. Lors de sa création, les fondateurs s’opposent sur la nature de l’OUA. Les partisans du fédéralisme, menés par le président du Ghana : Kwame Nkrumah, proposent d’en faire un outil d’intégration. Ils s’opposent aux tenants d’une « Afrique des Etats

sont signalés à la première page des dossiers de travaux dirigés …10 21. Que rapporte un devoir où ne figure aucun arrêt ? …En principe, une note inférieure à la moyenne. 22. Dois-je retenir toutes les définitions données dans le cours ? …Oui, et ces définitions se trouvent également dans le Lexique. 23. Que rapporte un devoir où ne figure aucune définition ? …En principe, une note inférieure à la moyenne. 24. Que dois-je faire avant d’assister au cours ? …Relisez votre cours, essayez-vous aux interrogations

spécifique au CCS et considéré comme un «joyau»). Conclusion Le titre préliminaire est bref, mais il contient les principes fondamentaux applicables en droit suisse et les mécanismes conceptuels permettant la vitalité du droit, ce qui lui a permis de resté inchangé jusqu’à nos jours. -3- II – Le raisonnement juridique 1. Le raisonnement syllogistique Il est utilsé dans la dissertation juridique (abstrait, sans relation avec un cas pratique) et dans les cas pratiques (concret, trouver une solution