Dissertation Sécurité Sociale

comme un facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 4 5 Fondements sociaux 6 1 Objectifs de la redistribution Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale ; Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité ; Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale ; Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps. 2 Formes de la redistribution

Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir

0,75% ou 2,35% (*3) 13,10% Vieillesse plafonnée plafond de sécurité sociale 6,65% 8,30% Vieillesse déplafonnée salaire total 0,10% 1,60% Allocations familiales salaire total - 5,40% Accident du travail salaire total - taux variable Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus) contribution patronale de prévoyance complémentaire - 8% FNAL tout employeur plafond de sécurité sociale (PSS) - 0,10% FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat

Politiques sociales DC4 : Lutte contre les exclusions * ------------------------------------------------- Question 1 : Actuellement au cœur des enjeux politiques, la notion d’exclusion a beaucoup évolué depuis plusieurs siècles. Il est d’ailleurs difficile de trouver une définition unique, du fait qu’il n’existe pas une forme, mais plusieurs formes d’exclusions. Au 19éme siècle, ce terme est associé à la pauvreté et à la précarité, souvent utilisé comme synonyme. Pierre Massé (ancien sénateur)

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

LA CRISE DE L’ETAT-PROVIDENCE Système construit sur logique de droits sociaux , -16ème/17ème siècle, état-protecteur, - époque moderne, extension vers état-providence garant de la solidarité nationale Aujourd’hui, perception de son inadaptation engendre sentiment d’insécurité. A l’origine, trois temps de vie clairement définis : -éducation pour la jeunesse, -travail continu à l’âge adulte, -retraite pour la vieillesse ; Désormais 3 temps déconstruits. Evolution vers système de

Gestion de fonds collectifs 26) Prévoyance collective · Le Code de la Mutualité Les branches 1, 2, 15 à 18, 20 à 26 ont été transposées au Code de la Mutualité, art. 211-2. · Le Code de la Sécurité Sociale Les branches 1, 2, 16, 20 à 26 ont été transposées au Code de la Sécurité Sociale, art. R.931-2-1. 9 BTS Assurance – Environnement économique, juridique et managérial de l’assurance Le repérage des activités de l’assurance Intervenant : V. Marin  Les différentes assurances

FICHE de PREPARATION de SEANCE |Cycle : 3 Niveau : CM2 |Date : |Objectif (s) : Connaître le principe de solidarité sur lequel repose la Sécurité sociale : système des cotisations et des prestations, origine des différentes | | | |sources de financement.

que vous auriez perçues au titre de la même période), après la fin de votre contrat de travail. En cas d'acceptation, vous contribuerez à ce maintien dans les mêmes conditions financières qu'à ce jour (maintien de votre quote-part de cotisations sociales). Ce maintien sera effectif pour une durée de 9 mois à compter de la date de cessation du contrat de travail. Vous pouvez renoncer à ce droit, sous réserve de nous en informer au plus tard dans les 10 jours à compter de la réception du présent