Dissertation Sécurité Sociale

GENERALE 1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids avec

de le réaliser.  Mais il existe aussi : * - L’obligation de sécurité de résultat (accidents de travail,...) - L’obligation de formation à l’employeur - Il doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. - L’employeur doit veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale 2. Depuis une série d’arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation rappelle

particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne aussi l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une

Selon l’OMS, la santé est « un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Elle est devenue un droit qui figure dans l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé. » Le régime de sécurité sociale de 1945 a permis cette garantie. Le principe fondateur en est que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » Ce pacte de solidarité a

exclusion : « PROCESSUS D’EXCLUSION ». La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l’existence comme le chômage, les maladies, la vieillesse, la famille... La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels: dont de permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de familles nombreuses etc. Mais aussi des objectifs sociaux comme réduire l’inégalité devant les risques de la

Le but de l'INRS est l’amélioration de l'hygiène et de la sécurité au travail. L'INRS répond à toutes les questions sur la prévention des accidents de travail que vous soyez chef d'entreprise, opérateur, ingénieur, secrétaire, médecin du travail, membre de CHSCT, ou animateur de sécurité...et met à votre disposition de nombreuses informations et publications sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le contrôle du risque toxique et la formation aux risques professionnels

En vigueur au 01/10/2006 Fiche n° 14 LA RETRAITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a publié un guide pour comprendre et préparer sa retraite : Votre retraite Celui-ci est accessible sur le site www.retraite.cnav.fr Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : quand partir à la retraite, comment calculer sa durée d’assurance, comment calculer sa pension, quelles sont les démarches

Fiche de lecture 3e Partie : Sauver ou adapter la Sécurité Sociale Chapitre 4 : redresser les comptes de la SECU Dans les années 70 choc pétrolier et augmentation des dépenses sociales : la crise financière de la SECU devient une préoccupation centrale des gouvernement. Il y a un plan de redressement de 1975 à 1995 qui relève l’émergence d’un nouveau divorce entre économie et politique. De nouvelles politiques de SECU 1945 à 1967 les comptes de la SECU sont déficitaires, en 1967 le gouvernement

et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est indispensable du fait qu’il conditionne l'action des pouvoirs publics, dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit (un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les bornes définies par un ensemble de normes juridiques), de garantir la sûreté des

droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. Il régit la prestation de travail; sa rémunération, la représentation collective des salariés, le droit de grève, les pouvoirs de l'employeur, le licenciement des salariés, etc. La sécurité sociale, qui a pris son essor à partir de 1945, s'est détachée du droit du travail. Le droit de la sécurité sociale réunit