Dissolution

chapitre 8 Le relachement et la dissolution du mariage Le mariage implique un minimum d'entente, de collaboration, d'affection et il peut arriver que le désamour s'installe et que cette vie commune devienne difficile voir insupportable et se pose alors la question du divorce. La législation française admet la dissolution du mariage par le divorce. La loi française organise également une séparation de corps qui est une solution intermédiaire qui permet de dispenser légalement les époux de cette

La dissolution sous les IV et V ème république Introduction: Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement

Président de la République le droit de dissolution, c'est-à-dire la procédure au moyen de laquelle le pouvoir gouvernental met fin avant le terme légal aux pouvoirs d'une assemblée libérale et provoque de nouvelles éléctions. Le chef de l'État devient indépendant du Parlement ce qui n'était ni le cas du Président de la IIIème République, ni celui du Président du conseil de la IVème République. On assiste donc à une réactivation du pouvoir de dissolution sous la Vème République et à sa seconde

La dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac Rappel : Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans. Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le

Résumé: Le développement durable est un mode de développement «qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs», selon le rapport Brundtland, "Notre avenir à tous", 1987. Aujourd'hui, le terme de développement durable a pénétré de nombreuses sphères de la société. Aussi, si des acteurs aux intérêts a priori antagonistes s'approprient le même concept, cela laisse à penser qu'il s'agit d'une doctrine de compromis. Ainsi, la montée en

du droit de dissolution sous la IVe République La dissolution, en politique, se définit comme une procédure résultant d'une décision du pouvoir exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre

L‘exercice du droit de dissolution sous la IVème république « L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » s’exprime le Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale en notant le caractère périlleux du droit de dissolution.« Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au

TD 5 : Droit constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République

DU DÉGEL À LA GUERRE FRAICHE ET À LA DÉTENTE (Fin des années 70-1995) Depuis le milieu des années 70, le monde a été plongé de plus en plus dans la crise économique. De nouveaux foyers de tensions se sont développés et les deux super-puissances ont eu des relations plus difficiles. Le début des années 80 est marquée par l’engagement d’une nouvelle course aux armements, la Détente amorcée au début des années 70 semble donc interrompue. Mais l’arrivée au pouvoir en URSS de Mikhaïl Gorbatchev en

De 1945 à nos jours : L’affrontement Est-Ouest et la dissolution des blocs Introduction : Accroche : La fin de la Seconde Guerre Mondiale marque la fin de la Grande Alliance entre l’URSS et les USA, unis dans leur combat contre le fascisme et l’impérialisme japonais. Les deux puissances se font face et vont s’affronter en une guerre d’un genre nouveau. La « Guerre Froide » est un affrontement entre deux blocs dirigés par deux superpuissances aux idéologies antagonistes, sans conflit direct