Distinction Bande Organisé Association Malfaiteur

distinguent en : Les concurrents directs de l’entreprise visée, Les fonctionnaires au service de leur Etat, Les mercenaires (pouvant agir aussi bien pour le compte d’institutions privées que publiques), Les truands de toutes sortes. (les malfrats, malfaiteurs) Parmi les amateurs, se reconnaissent : les techniciens, successeurs des premiers passionnés, ces harckers des premiers âges, dont la motivation essentielle était le désir de maîtriser toujours mieux les technologies ; Les curieux ; Les

armé, dans un établissement militaire de toute nature, ou dans un établissement ou chantier intéressant la défense nationale ; 2) même sans se déguiser ou sans dissimuler son nom, sa qualité ou sa nationalité, aura organisé d’une manière occulte un moyen quelconque de correspondance ou de transmission à distance de nature à nuire à la défense nationale ; 3) survolera le territoire nigérien au moyen d’un aéronef étranger sans être autorisé par une

durée et se manifeste par la réitération de la volonté coupable de l’auteur après l’acte initial. L’infraction concrétise à chaque instant tant l’élément matériel que moral. L’intérêt de la distinction : point de départ de la prescription publique. Pour les infractions instantanées, le point de distinction est le jour où le problème à lieu. La cour de cassation a décidé que ce qui était de l’abus de biens sociaux, la prescription du délit , le point de départ court à compter de la présentation des

applicable dans la limite du maximum fixé par la loi. En appliquant le principe de l'individualisation des peines, on tient compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur de l'infraction. Le juge personnalise la peine. DISTINCTION ENTRE LES DIVERSES DISCIPLINES Le droit pénal doit être distingué d'autres disciplines qui ont pour objet l'infraction sous un autre angle d'approche : => droit pénal / politique criminelle : La politique criminelle est un concept qui a été

des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. Article 23 : Sont assimilés aux personnes morales visées à l’article 21 : 1° Les associations momentanées ; 2° Les sociétés civiles ou commerciales en formation ; 3° Les associations sans but lucratif ou mutualistes en formation ; 4° Les associations de fait. Article 24 : Ne peuvent être considérées comme des personnes morales pour l’application de l’article 21 : l’Etat, les Communes et les Etablissements

personnes. Il est important de nuancer cette opposition, elle n’est que très relative : S’il y a infraction contre les biens, il y a forcément infraction contre le patrimoine d’une personne (théorie du patrimoine personnalité de Aubry et Rau). Donc la distinction importante est celle qui oppose infraction contre l’Etat et infraction contre les particuliers. Il y a en réalité des infractions difficiles à classer car le plan du code pénal est contestable. L’exemple type est l’infraction d’abus de faiblesse

et donc la nature de la peine. Ainsi, le vol simple (311-3) est bien un délit, mais il est passible d'une réclusion criminelle lorsqu'il est commis avec l'usage d'une arme ou lorsqu'il est accompagné de violences graves, ou lorsqu'il est commis en bande organisée. Les causes légales d'atténuation de la peine, ou judiciaire prononcée par le juge sont différentes (article 132-24). Les causes d'atténuation légales, la jurisprudence antérieure à l'actuel code pénal, considérait qu'elle n'entraînait

humaine et sociale -Criminologie : étude du crime -Sociologie criminelle : étude du phénomène criminel selon les faits sociaux, comment établit t’on une norme pénale -Politique criminelle : ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel -Philosophie: le droit pénal interroge les courants philosophiques sur certains points (liberté responsabilité culpabilité, droit de punir « jus puniendi ») -Morale : étude de valeurs protégées par un groupe

doivent obligations de respect des actes des autorités Rébellion : ne pas se soumettre a un acte d’autorité avec violence Outrage a fonctionnaires, violence contre fonctionnaires TITRE 6 : infractions commises contre la sécurité publique. Association de malfaiteurs Organisation criminelle (introduit en cours de route) Évasion des détenus Vagabondage, mendicité (1867 déjà et sorti du code pénal) TITRE 6 BIS : infractions contre la prise d’otage (article 347 bis : introduit par après dans le code pénal)

mobilisation, si Paul Reynaud a empêché le débrayage à la SNCF le 30 novembre 1938, ces mesures ont plutôt contribué, en 1920, à étendre le mouvement.« La grève dure si les femmes tiennent »Une fois la grève lancée, les femmes s'emploient par exemple à organiser des cuisines collectives, en puisant dans leurs économies. Les grèves de mineurs peuvent alors durer longtemps, parfois plusieurs mois. Si les femmes faiblissent, le mouvement craque. Elles sont également très présentes dans les cortèges, souvent