Distinction Entre Artisan Et Commercant

abolit dettes petits gens, mocelle grandsdomaines, classe citoyens par fortune. Pisistrate (~561) = confisque domaines pour pauvres, prêteargent par État aux petits propriétaires. Clisthène (~507) = impose habitants (Attique) brassage quiefface distinction entre pauvres/riches. Citoyens classés par domicile, réforme brise puissancepolitique des nobles. Attribution création ostracisme. Milieu ~Ve siècle Athènes = Démocratie. Déf. Démocratie: système politique où la souveraineté appartient à l'ensemble

assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté à sélectionner, réunir, et organiser un ensemble d'éléments autour d'un

conséquences II. L'IMMIGRATION ET LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE AU XXÈME SIÈCLE A. L'IMMIGRATION JUSQU'À LA SECONDE GUERRE MONDIALE 1. Fin XIXème–début XXème siècle : de la migration de voisinage à la migration de masse 2. Entre-deux-guerres : la première grande vague de peuplement a. Entre besoin de main-d'œuvre et accueil de réfugiés b. Questions autour de l'assimilation c. L'idéologie nationale contre les étrangers d. La Seconde Guerre mondiale B. L'IMMIGRATION DES « TRENTE-GLORIEUSES »

Patrimoine Niveau de vie Espérance de vie moyen (€ moyen (€ à 60 ans des 2010) 2010) hommes, 2000-8 Agriculteurs exploitants 845 000 25880 Taux de chômage (% 2010) Sortie au cinéma au moins 1 fois en 2009 (%) 22,3 0,8 38 22,2 4 53 Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 642800 Cadres et professions intellectuelles supérieures 415300 36020 24 4 80 Professions intermédiaires 208400 24880 22,3 4,9 71 Employés 118100 19890 21 9,5 59 Ouvriers qualifiés 122300 Ouvriers

intérêts entre les deux classes sont divergeant. Selon Marx, les rapports entres ces classes sont des rapports d’exploitation, car l’objectif étant de créer toujours plus de plus value en augmentant pas le salaire. II- les classes sociales Classe sociale: désigne tout ensemble d’individus, manifestants des comportements identiques ou comparables. Marx désigne 4 classes sociales: - bourgeoisie : individus qui détiennent le capital - petite bourgeoisie : artisans et commerçants - paysans:

est qualifiée de gestion privée (ex : propriétaire d’un immeuble le louant, le placement d’argent pour le faire fructifier, activité salariée, achat ou vente de meubles ou immeubles pour son utilisation personnelle,...). Il faut donc trouver une distinction qui permette d’englober la totalité des activités pouvant être exercées par une entreprise. Le droit pénal et le droit fiscal utilisent la notion d’activité professionnelle, la définition de la profession est le fait de réaliser des actes de manière

DOCUMENT 1 La diversité des entreprises |Critère de distinction |Types d'entreprises | |Nombre de salariés |● De 0 à 9 salariés : les TPE (très petites entreprises) : | | |artisans et commerçants | |

existe en France près de 3 millions d’entreprises qui interviennent dans des secteurs d’activité très divers. Chacune présente ses propres caractéristiques. Divers critères permettent de proposer une classification des entreprises. Critères de distinction Types d’entreprise Nombre de salariés – De 0 à 9 salariés : les TPE (très petites entreprises) – De 10 à 249 salariés : les PME (petites et moyennes entreprises) – De 250 à 2 000 salariés : les grandes entreprises – Plus de 2 000 salariés : les

inégaux et demeurent inégaux. 4 grandes castes (ont des fonctions spécifiques) puis en dessous les intouchables (15%) : Voir feuille cours.  Chaque castes a une fonction définie : les prêtres fonction religieuse, les guerriers vont au combat, commerçant c’est le commerce, les autres métiers et les intouchables (=ceux considérés comme les moins pures, métier en contact avec le sang ou la mort). Classification en fonction de chacun dans la société : interdépendance : obligation d’avoir du lien avec

------------------------------------------------- Droit des affaires Chapitre préliminaire Section 1 : le droit des affaires dans l'espace juridique § 1 : Distinction traditionnel droit rivé/droit public A. Le droit public Porte sur les rapports de l'Etat avec les individus, comprend : - Le droit administratif : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structure de l'Etat et de ses rapports avec les individus. - Le droit pénal : une branche du droit public qui vise