Distinction Entre Artisan Et Commercant

pas ces 15 dernières années d’une polarisation ? I] La société française a connu ce processus de moyennisation A) Le développement d’une vaste classe moyenne - Déclin des PCS extrêmes (doc 1 et 2) à savoir les agriculteurs exploitants, les artisans commerçants chefs d’(E) et les ouvriers qui peut s’expliquer par le progrès technique qui a généré un processus de destruction créatrice, par la concentration d’(E) qui fausse la concurrence vis-à-vis des petites structures, par la salarisation de la PAO

diminuée, usage de la monnaie généralisé ❖ Augmentation de la classe des Commerçants : propriété familiale => individuelle ❖ Organisation politique : classement des citoyens selon richesse : PLOUTOCRATIE ← Lien fort entre POL et SOC ❖ Argent = pas un motif d’orgueil mais Honte SI : ne rien faire pour s’enrichir ! ❖ Activités ECO méprisées mais permise si elle respecte une ETHIQUE ❖ Lien entre ECO POL SOC MORALE ❖ Philo permet le développement de la morale : conscience

pas de réel consensus sur ce qui la définit, ni sur ce qu'il faut pour en faire partie. Comme pour la pauvreté, il n’existe pas de définition objective des classes moyennes. Dans l'imaginaire collectif, elles représentent cet « entre-deux » situé quelque part entre le « haut » et le « bas » de la société (pour reprendre l'expression d'Henri Mendras) mais qui demeure « toujours assez riches pour payer les augmentations d’impôts et jamais assez pauvres pour bénéficier des allocations » tel que

parole, seul les ephore et lesgerontes pouvaient participer aux débats, les citoyens ne peuvent que voter et par acclamation. Elle n'a pas de pvr judiciaire. => pas de nom spécifique. l'histoire a montré qu'il a souvent eu des distension entre les2 rois ou entre les rois et les ephores quia souvent affaibli le pvr. Aristote et platon considéré que cette constitution était équilibré car elle rassemblé les pvr monarchique, démocratique et oligarchique. Les citoyens Ils apparaissent comme les meilleurs

à la campagne au XVII° siècle. Puis il y a une diminution de la part rurale, 70% à 80%. La vie à la campagne concerne une grande majorité des français. Au début du XVIII° siècle, il y a de grandes différences selon les régions, la densité est entre 40 à 60 habitants au kilométre2. Il a de forte densité au Nord Ouest et en Bretagne également en alsace, Provence, Sologne, Poitou et Berry. Il y a une évolution provinciale frontalière avec une forte croissance démographique. La population se déplace

l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III. LE REGIME APPLICABLE A L’ENTREPRISE COMMERCIALE A. Les obligations du commerçant B. Le tribunal compétent et régime de la preuve DOSSIER IV. LE FONDS DE COMMERCE A. La composition du fonds de commerce B. La protection du fonds de commerce

de la population ainsi que la reprise des relations économiques vont amener les villes a repousser leurs fortifications de plus en plus loin , créant ce que l’on appelle les faubourgs , étymologiquement en dehors du bourg peuplés d’artisans et commerçants . -Des villes nouvelles se créent , parfois spontanément dans un lieu favorable ou a l’initiative d’un seigneur (exemple de Montauban crée en 1144 par le comte de Toulouse ) , on délimite un terrain et on lotit ce qui donne souvent des villes à

vie économique, CAD les artisans (relevant du droit civil), les agriculteurs etc. des matières comme le droit de la concurrence, des assurances, le droit pénal des affaires relèvent du droit des affaires. Le droit économique est l’étude de l’incidence de la puissance publique sur la vie économique. Influence des CT par exemple. Le droit commercial a été appauvri car désormais la plupart des règles s’appliquent a tous les professionnels et non pas seulement aux commerçants. C’est une branche de

univers professionnel, associations, réseaux) - Connaître les critères de construction des PCS et être capable d’analyser la répartition de la population entre les différentes PCS. - Comprendre et savoir illustrer le processus d’individualisation ainsi que l’évolution des formes de solidarité en connaissant la distinction classique entre solidarité « mécanique » et solidarité « organique » - Comprendre comment les nouvelles sociabilités numériques contribuent au lien social - Comprendre comment

moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent au profit de droits émergents tels que le droit de la concurrence qui s'applique à l'ensemble des entreprises, ainsi que le droit de la consommation et le droit de la distribution. Ce qui a suscité des commentaires de la doctrine, notamment