Distinction

2 mars Chapitre III – Les fondements du droit cours-de-droit · Bénin · Introduction On a défini la règle de droit comme une règle de conduite nécessaire à la vie en société. Mais il n’estpas sans intérêt de s’interroger sur les fondements de cette règle. Une question essentielle se pose :Au-delà du droit, tel que nous le percevons, tel qu’il se décline au travers des lois, des coutumes, dela jurisprudence, existe-t-il un droit absolu ? Y a – t – il une règle qui soit au-delà de la règle de droit

Quelques définitions : - le résumé (de texte): « abrégé, condensé », d’où la locution « en résumé », signifiant « en peu de mots » ; résumer : « reprendre en plus court (un discours), présenter brièvement en conservant l’essentiel ». - la synthèse (de textes): « réunion d’éléments en un tout », donc « un ensemble constitué par les éléments réunis » ; synthétiser : « associer, combiner, réunir par une synthèse ». - l’argumentation : « action, art d’argumenter ; ensemble d’arguments tendant

! Dissertation : La distinction entre compte de dépôt et compte courant! ! C’est la pratique bancaire qui a forgé les règles relatives au compte bancaire. Ces règles spécifiques doivent être distinguées. Jusqu’à une date récente, il y avait deux catégories principales de comptes bancaires : le compte de dépôt et le compte courant. Depuis 2009, on trouve une troisième catégorie : les comptes de paiement. Nous nous limiterons ici à traiter des comptes de dépôt et des comptes courants

La distinction entre Droit privé et Droit public : La distinction entre Droit privé et Droit public est ancienne, c’est la loi des 16 et 24 août 1790 qui pose le fondement de la dualité des ordres de juridiction et qui crée donc la séparation entre Droit privée et Droit public. C’est donc à partir de ce moment que le Droit public fut défini comme une division du Droit qui régit les relations entre l’état et les collectivités publiques avec les particuliers. Contrairement au Droit privé qui régit

La réalité de la distinction entre droit public et droit privé. La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ». En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ». Le droit se compose de règles

B-La distinction entre les juridictions civiles au sens large et pénale: La distinction des juridictions judiciaires et administratives. juridictions civiles et pénal de débouchent pas sur une dualité car c'est la solution inverse qui s’impose car maigres cela c’est le principe d’unité de la justice civile et de la justice pénale. C'est a dire que ces deux juridictions restent unis au sein du même ordre judiciaire. Les juridictions pénales ne peuvent être instituer que par une loi. l’instruction

Les critères de distinctions tienne à une évaluation pécuniaire des droits considérés. Les droits patrimoniaux: ce sont des droits évaluables en argent: biens. le droit de propriété: loué son bien (loyer), ou vendre son droit de propriété pour de l'argent. le droit de créance: permet à une personne appelée créancier, d�xiger le versement d'une somme d'argent des débiteurs. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux

une croyance intime ce distingue des règles de droit. Cette distinction est souvent difficile et artificiel. Entre la morale et le droit, les relations sont plus nette qu’avec la religion, les règles morales sont donc un ensemble de règles qui dictée par la conscience, sont des valeurs supérieures qui s'imposent à tous et qui chevauche les règles juridiques, les règles de morale scrute le comportement. De quelle manière la distinction entre règles juridique, morale et religieuse est mise en application 

L'enquête de flagrance et l’enquete préliminaire- distinction | | | Introduction Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé. C’est pourquoi la poursuite des auteurs d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police Judiciaire « de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs (art 14 du CPP). Les pouvoirs de la police judiciaire varient suivant qu’il s’agit

LA DISTINCTION DROIT-PUBLIC – DROIT PRIVE C'est la distinction fondamentale des disciplines juridiques, remontant au droit romain, toujours d'actualité, impliquant la spécialisation des enseignements, des enseignants et des étudiants, ainsi que la dualité des ordres de juridictions. L'origine de la distinction tient à l'objet d'étude et des règles de droit. Le droit privé s'intéresse à la personne, à sa famille, au nom et à la filiation, ainsi qu'au régime des biens (les contrats de mariage