District de Haute-Bavière

l'expansionnisme des comtes de Luxembourg vers l'est. Le comte Henri est élu empereur en 1312. Son fils Jean épouse l'héritière du Royaume de Bohême. Les Luxembourg régneront sur l'Empire et le Bohême jusqu'en 1437 (sauf pendant le règne de Louis IV de Bavière). En 1354, Charles IV du Saint-Empire élève le comté et ses 'dépendances' (les comtés de Durbuy et de La Roche ainsi que le marquisat d'Arlon, notamment) au rang de duché. La Bohême et l'Empire passeront par mariage à la Maison de Habsbourg. La

s’est développée, particulièrement en Europe occidentale, une très forte demande d’organisation des Etats sur la base d’institutions fédérales et par là-même de reconnaissance de niveaux autonomes de pouvoir dans les collectivités territoriales, des districts aux villes, communautés urbaines et régions. Contrairement aux Etats unitaires, le gouvernement central dans les Etats fédéraux dispose d’un nombre minimum de compétences et pouvoirs indispensables à la garantie de l’unité politique et économique

semblerait que des flux migratoires aient existé en provenance des régions rhénanes. Les premiers agriculteurs cherchent des terres fertiles. En contournant le massif ardennais et sa vaste forêt (le terme Arduenna est un toponyme celtique signifiant haute forêt) dont les sols pauvres constituent un milieu naturel peu attractif, ils se répartissent vers le nord (environ 4000 av. J.-C.) à partir de la région de Cologne, et vers le sud en suivant la vallée de la Moselle pour pénétrer dans le nord du Bassin

Dans les villes-États le Gouvernement se nomme Sénat, il a à sa tête un Bourgmestre. Dans tous les Länder, les institutions fonctionnent sur le mode parlementaire : le Gouvernement est responsable devant le Landtag. Une seule exception celle de la Bavière doit être mentionnée. Le Gouvernement ne peut être renversé durant la législature. III) UNE PRESENTATION DE L'ORGANISATION DE L'ETAT ALLEMAND I) Système politique allemand : Le système politique de l’Allemagne a été totalement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Composition — Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Bayerisches Oberstes Landesgericht (Tribunal suprême de Bavière). . . . . . B. Freiwillige Gerichtsbarkeit (juridiction gracieuse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Patentgerichtsbarkeit (juridiction en matière de brevets) . . . . . . . . . . . . . . D. Strafgerichtsbarkeit (juridiction pénale). . .

continument la cour carolingienne. Ces derniers bénéficient à plein de l’adaptation de la conception romaine de la noblesse aux conditions socio-économiques nouvelles et à l’héritage franc. S’amorce ainsi une distinction, destinée à être féconde, entre la haute aristocratie, ou « aristocratie d’empire » carolingienne, « cosmopolite » car venue à la cour depuis les différentes composantes géographiques du « Reich », possédant des terres réparties dans tout son espace, et nouant des liens privilégiés avec

` sailles, ou 48 ans plus to fut fonde le ´´ IIe Reich par Bismarck. La delegation pro´ ´ teste de n’avoir pas participe aux negociations. ´ ´ Devant la situation militaire, l’etat de l’eco´ ´ nomie, les menaces separatistes en Rhena` ´ nie et en Baviere, l’Assemblee nationale ´ allemande divisee autorise la signature : ˆ extreme gauche, socialistes et centristes, ˆ « pour » (238 voix), droite et extreme droite « contre » (138 voix). 31 juillet Adoption de la Constitution de Weimar. 1919 Janvier Fondation

science administrative de Jacques Chevalier 1986). Il y a donc deux façon d’étudier l’administration. Du point de vue de la science administrative est une approche sociologique qui se penche sur l’étude des rapports interpersonnel entre les cadres de la haute fonction publique et les cadres du secteurs privés par exemple à partir d’enquête de terrain. Deuxième approche, du point de vue de la science juridique, qui va reposer sur la présentation de lad en s’appuyant sur les règles juridiques qui déterminent

trois ans et de résider partiellement en Hongrie. La même année, la diète hongroise accepte la Pragmatique Sanction, permettant la succession en ligne féminine au profit de Marie- Thérèse, fille de Charles VI(13). A l’exception de la Saxe et de la Bavière qui n’acceptent guère la décision de l’Empereur en raison qu’elle anéantie leurs propres droits à la succession, la Pragmatique Sanction est acceptée par la France, l’Angleterre, et la Prusse de Fréderic- Guillaume Ier. Toutefois, à la mort du monarque

compétences générales. Les pouvoirs, le domaine de compétence et l'existence même de cet organe (qui n'est prévu que dans quelques Länder: Bade-Württemberg, Bavière, RhénaniePalatinat, Basse Saxe) dépendent des options adoptées dans la législation régionale. Un modèle semblable s'applique en Suisse aux préfets, agents décentralisés des cantons dans les districts, qui sont investis de fonctions de vigilance sur les municipalités. Il existe en outre des organes sectoriels de contrôle, qui agissent dans des domaines