Divisibilité

peut attribuer le rôle de monnaie en raison de leurs caractéristiques propres, ont pu y pourvoir longtemps au cours des siècles passés. On leur reconnaît des qualités particulières conformes à l’usage de la monnaie : leur abondance relative, leur divisibilité, leur résistance au temps. Fernand Braudel suggère leur influence sur l’évolution des sociétés : « ainsi se rythment les chapitres de l’histoire du monde, à la cadence des fabuleux métaux ». La rareté monétaire a été généralement accompagnée dans

réputée non écrite. Elle ajoute cependant comme critère le fait qu'elle ne doit pas vider de toute substance cette obligation. De la même façon, cet arrêt ne remet pas en cause l'utilisation de la cause subjective dans le cas des clauses de divisibilité. En effet, la Chambre Mixte, dans deux arrêts du 17 mai 2013, a rappelé que les contrats qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants, et que sont réputées non-écrites les clauses des contrats qui sont

l’expression « autant que possible ». Enfin, une dernière disposition de la Convention de Vienne, l’article 44, vient minimiser les effets du principe de la nullité du traité pour vice de consentement. En effet, cet article pose la règle de la divisibilité des dispositions du traité qui permet d’invoquer la nullité qu’a l’encontre de certaines clauses dés lors que celles ci sont séparables, ne constituent pas une base essentielle du consentement des autres parties, et peuvent être supprimées sans

tout cela ne lui peut convenir. On a beau étendre à l’infini ces qualités, ce ne seront jamais que des qualités humaines dont nous reculons les bornes; c’est comme si nous donnions à Dieu la solidité infinie, le mouvement infini, la rondeur, la divisibilité infinie. Ces attributs ne peuvent être les siens. La philosophie nous apprend que cet univers doit avoir été arrangé par un être incompréhensible, éternel, existant par sa nature; mais, encore une fois, la philosophie ne nous apprend pas les

pouvoir d'annulation dont dispose, en principe, le juge de l'excès de pouvoir. -7- Toutefois, comme le fait remarquer le professeur David Capitant[4], « L'arrêt reprend ici largement les acquis du régime antérieur. La divisibilité des clauses du contrat était classiquement admise [dans le REP], l'acte détachable n'étant annulé que dans la mesure où il conduisait à l'adoption de clauses illégales ou adoptées de manière illégale ». En effet, le juge du REP s’adonne à une application

entendu pas prêt à payer.). Il existe deux types de services collectifs : [pic] purs : ils regroupent les deux caractéristiques, et l’état est obligé de les prendre en charge. [pic] impurs : n’ont qu’une des deux caractéristiques : la non-divisibilité (cinéma, on consomme à plusieurs, mais on peut faire payer). Ces services peuvent être pris en compte par l’état et des entreprises privées. L’état peut décider de les prendre en charge (éducation), et en proposer certains gratuitement. [pic]

durée * Être suffisamment rare pour avoir une valeur reconnue * Être facilement transportable * Être facilement divisible La monnaie métallique La nécessité d’obtenir une grande valeur sous un faible volume, conservation aisée et divisibilité facile = utiliser métaux précieux. Elles étaient pesées pour déterminer leur valeur (quantité = valeur). Ensuite, elles étaient frappées. L’argent fut le métal le plus utilisé pour la monnaie. La monnaie de papier La monnaie métallique était

des réfutations d'Aristote. Ces paradoxes, souvent présentés comme ayant pour but de montrer l'impossibilité du mouvement, sont aussi interprétés par certains chercheurs5 comme des arguments dirigés contre l’École de Pythagore qui affirmait la divisibilité du mouvement. II- PARADOXES DE ZENON Les paradoxes de Zénon forment un ensemble de paradoxes imaginés par Zénon d'Élée pour soutenir la doctrine de Parménide, selon laquelle toute évidence des sens est fallacieuse, et le mouvement est impossible

La non-rivalité. La consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air. Lorsqu’il y a exclusion et rivalité (ou divisibilité), on parle de biens privés. Quand il y a également exclusion mais non-rivalité (ou indivisibilité), on parle de biens de club. A l’inverse, quand il y a non-exclusion et rivalité, les ressources sont dites communes. Et quand il est toujours question

etre prise dans un délai de 15 jours a partir de la ccl de l'acte. -l’assiette du privilège : même les marchandises font partie de l’assiette du privilège du vendeur -le régime de ce privilège : elle est gouverné par 2 regles → règle de la divisibilité et la règle d'imputation des paiements. Le prix mentionné dans l'acte d'un fonds de commerce n'est JAMAIS un prix global. Le prix doit être ventilé en 3 parties : -prix de vente des marchandises -prix de vente des matériels -prix de vente