Doit On Réduire Les Pouvoirs Du Président De La République

second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant

certains délai. * la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution sur le droit communautaire. 1)La constitution de la république. Son organisation est décentralisée. * un république indivisible : tempéré par le paragraphe 2 du préambule de la consitution qui fait référence du principe de la libre détermination des peuples. L'article 53 nulle cession , nul échange, nulle adjonction de territoire n'est

politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 :

Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et

Le Printemps de Prague est une période de l’histoire de la République socialiste tchécoslovaque durant laquelle le parti communiste tchécoslovaque introduit le « socialisme à visage humain » et prône une relative libéralisation. Il débute le 5 janvier 1968, avec l'arrivée au pouvoir du réformateur Alexander Dubček et s’achève le 21 août 1968 avec l’invasion du pays par les troupes du Pacte de Varsovie. Dubček introduit la liberté de la presse, d’expression et de circulation dans la vie politique

3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit constit va choisir le régime politique applicable à cette population (démocratique, autoritaire, parlementaire, présidentiel), va fixer les conditions de l’exercice du pouvoir par les gouvernants -> décrire les

sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle

sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle

certificat de naissance officiel) à Kumrovec, aujourd'hui en Croatie et mort le 4 mai 1980 à Ljubljana, en RS de Slovénie, État de la République fédérative socialiste de Yougoslavie (aujourd'hui en Slovénie), était un homme politique et militaire yougoslave, dirigeant de l'État socialiste yougoslave avec les titres officiels de premier ministre, puis de président, de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à sa mort en 1980. Il était également « maréchal de Yougoslavie » (du 29 novembre 1943

| |Le président de la Ve république a beaucoup de pouvoir car le général De Gaule a été le premier | | |président sous ce régime et sa personnalité fut déterminante pour la pratique du pouvoir | | |présidentiel. Au début des années 1960 De Gaulle veut prendre seul les décisions sans pour autant | | |réduire le gouvernement à un rôle