Dol en droit civil français

DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui est le créancier a le pouvoir d’exiger de l’autre (débiteur) soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (celles qui découlent de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (celles qui sont l’accomplissement d’un devoir moral). En effet, les obligations naturelles, contrairement aux obligations civiles, ne sont pas susceptibles d’exécution

DROIT PENAL Introduction générale A l'époque, le supplice public est un véritable rite judiciaire qui a une finalité de montrer le monopole du roi dans la justice pénale et on veut dissuader les criminels potentiels. Il faudra attendre deux siècles pour que le ministre de la justice le 17 septembre 1981, demande l'abolition de la peine de mort en France. Débat de conscience en France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort. A l'origine le

Droit des affaires INTRODUCTION GENERALE Intérêts du droit Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents : Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex :

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est

LE DROIT ET LA MORALE Introduction : * Le sujet qu’on va présenter aujourd’hui traite du Droit et de la Morale. * Pour commencer, il faut définir ces deux notions * Le Droit se définit comme étant l’ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société, susceptible d’être imposé par la contrainte et sanctionné par la puissance publique. * En revanche, la Morale est l’ensemble des règles et des normes dictant aux hommes un comportement à adopter au sein de la société.

DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une succession de contrat sans s'en rendre compte. Même en tant qu’étudiant on est entouré d’obligations et d’actes juridiques : bail, EDF, contrat de transport pour le métro. LES SOURCES DES OBLIGATIONS : Une personne ne peut être obligé envers une autre que lorsque l'une des 5 sources est présente : la loi au sens large ( toutes les sources de D ) le contrat = c est un accord de volonté

Introduction : Le contrat est un rapport de droit qui unit une ou plusieurs personnes . Ce sont des rapports couverts par des lois ou des textes juridiques . La loi se caractérise par son autorité , la force de contrainte qu’elle possède . Le droit qui unit plusieurs personnes représente le droit personnel . En vertu de ce lien , l’une des personnes est titulaire d’une créance envers l’autre personne . Le titulaire de la créance sera le créancier , il aura le pouvoir d’exiger la satisfaction de

Dossier Droit L’information du consommateur Susini Sébastien Moneret Kevin Schler Samuel Groupe 4 Sommaire I. Introduction 2 II. Domaine d’application 4 A. Informations générales 4 1. L’information préalable à la vente 4 2. L’affichage des prix 5 B. Informations particulières 6 III. Les moyens d’information 9 A. Les organismes 9 B. Les différents lieux et supports 12 1. L’étiquette alimentaire 13 2. L’étiquetage nutritionnel 14 3. Mentions facultatives

DROIT DES CONTRATS ( ne pas apprendre les articles) INTRO : Section 1 : définition de l’obligation Lien de droit entre 2 personnes, un créancier et un débiteur lien en vertus du quel l’une des personne doit ou peut exiger une prestation de l’autre. Cette obligation peut être 2 choses, un fait positif (payer son contrats de tel) ou négatif (obligation de ne pas faire exemple : obligation de non concurrence : ne pas travailler chez un concurrent après son licenciement ou démission). Toutes ces

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions