Droit des contrat l2
Le contrat est un rapport de droit qui unit une ou plusieurs personnes . Ce sont des rapports couverts par des lois ou des textes juridiques . La loi se caractérise par son autorité , la force de contrainte qu’elle possède . Le droit qui unit plusieurs personnes représente le droit personnel . En vertu de ce lien , l’une des personnes est titulaire d’une créance envers l’autre personne . Le titulaire de la créance sera le créancier , il aura le pouvoir d’exiger la satisfaction de l’obligation . Le débiteur est celui ayant acquis l’obligation d’exécuter une obligation . Le lien entre ces deux personnes a un caractère patrimonial en opposition avec le droit de la personnalité . Ce lien a un effet sur le patrimoine de chacune des parties . Pour le créancier , ceci représente un plus ce qui sera inscrit dans l’actif du patrimoine . Pour le débiteur , il représente un moins qui sera inscrit dans le passif du patrimoine. Le lien personnel ne disparaît pas avec la personne puisque le patrimoine est transmis au moment du décès . Le rapport crée par le contrat ne vaut seulement qu’entre les parties , les intéressés . Le créancier peut donc revendiquer sa créance seulement auprès du débiteur et non auprès de quelqu’un d’autre , quelqu’un d’étranger au lien unissant le créancier et le débiteur . Le lien a donc un caractère relatif .
On peut distinguer d’autres types d’obligations n’ayant pas un caractère juridique , comme les obligations morales et religieuses par exemple , car le manquement à ces obligations n’est pas sanctionné par la loi . Cependant ce type d’obligation peut influencer des obligations juridiques . On fait également la distinction entre l’obligation juridique et l’obligation naturelle . L’obligation naturelle est un engagement pris par une personne par conscience , sans obligations juridiques . Par exemple , deux époux qui divorcent , si l’un d’entre eux verse une somme sans qu’il y ait eu l’obligation juridique , c’est une obligation