Droit des contrat l2

Pages: 110 (27401 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Introduction :
Le contrat est un rapport de droit qui unit une ou plusieurs personnes . Ce sont des rapports couverts par des lois ou des textes juridiques . La loi se caractérise par son autorité , la force de contrainte qu’elle possède . Le droit qui unit plusieurs personnes représente le droit personnel . En vertu de ce lien , l’une des personnes est titulaire d’une créance envers l’autrepersonne . Le titulaire de la créance sera le créancier , il aura le pouvoir d’exiger la satisfaction de l’obligation . Le débiteur est celui ayant acquis l’obligation d’exécuter une obligation . Le lien entre ces deux personnes a un caractère patrimonial en opposition avec le droit de la personnalité . Ce lien a un effet sur le patrimoine de chacune des parties . Pour le créancier , ceci représenteun plus ce qui sera inscrit dans l’actif du patrimoine . Pour le débiteur , il représente un moins qui sera inscrit dans le passif du patrimoine. Le lien personnel ne disparaît pas avec la personne puisque le patrimoine est transmis au moment du décès . Le rapport crée par le contrat ne vaut seulement qu’entre les parties , les intéressés . Le créancier peut donc revendiquer sa créance seulementauprès du débiteur et non auprès de quelqu’un d’autre , quelqu’un d’étranger au lien unissant le créancier et le débiteur . Le lien a donc un caractère relatif .
On peut distinguer d’autres types d’obligations n’ayant pas un caractère juridique , comme les obligations morales et religieuses par exemple , car le manquement à ces obligations n’est pas sanctionné par la loi . Cependant ce typed’obligation peut influencer des obligations juridiques . On fait également la distinction entre l’obligation juridique et l’obligation naturelle . L’obligation naturelle est un engagement pris par une personne par conscience , sans obligations juridiques . Par exemple , deux époux qui divorcent , si l’un d’entre eux verse une somme sans qu’il y ait eu l’obligation juridique , c’est une obligationnaturelle . L’obligation naturelle comporte aucune sanction ; Cependant , elle peut devenir une obligation juridique lorsque le prétendu débiteur prend un engagement écrit , clair et ferme . Dès son engagement , le débiteur est tenu de respecter son engagement unilatéral .

Il existe une classification des obligations car il en existe différentes catégories . Cette classification fait partie de laméthodologie juridique car il s’agit de regrouper dans un même cadre des institutions , des éléments , qui présentent des rapprochements . L’intérêt de cette méthode est le fait que les éléments d’un même groupe , obéissent au même ensemble juridique . Ceci permet de déterminer quelles sont les règles juridiques applicables à cet ensemble . Lorsque l’on a pas de précisions particulières sur un élément, le rapprochement avec les autres permet de savoir quelle règle appliquer .
Les critères de distinctions sont variables , c’est ainsi que l’on peut distinguer les obligations en fonction de leur objet . Il existe l’obligation de faire , l’obligation de ne pas faire en opposition avec l’obligation de donner .
-L’obligation de faire consiste à accomplir un acte positif .
-L’obligation de pasfaire consiste à ne pas accomplir un acte ( ne pas s’installer à côté de celui à qui l’on a louer son fond de commerce par exemple , ne pas faire concurrence à son employeur ) .
-L’obligation de donner vise le transfert de la propriété d’une chose . C’est ainsi que les contrats et faits ayant le but de transfert de propriété ont l’obligation de donner
( par exemple les contrats de vente ,d’échange ) . L’existence de l’obligation de donner est discutée , notamment en matière de vente , dans la mesure où en cette matière , l’article 1583 du code civil prévoit le transfert automatique de la propriété , c’est-à-dire indépendamment des parties . On parle d’effet non obligationnel du contrat puisque le transfert est automatique . Traditionnellement , les obligations de faire ou ne...
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