Domat Traité Des Lois

1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine millier lois promulgués + imposés ( désordre dans le pays 9 Novembre 1799 : Général Bonaparte : nomme Commission pour nouvelle Constitution + rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :

institue et garantit l’état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c’est dans ce sens que Montesquieu, dans L’Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Le droit civil est ainsi le noyau du droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations). Plus concrètement

foi, la mauvaise volonté de ceux-ci dans l’exécution des contrats et au-delà. En droit commun, la bonne foi doit être présumée. La loyauté contractuelle impose aux contractants certains devoirs (II) à tous les stades du contrat (I). 1 2 J. DOMAT, Les lois civiles dans leur ordre naturel, 1689 – 1694 Civ. 1, 20 mars 1985, B. 1985.1., n°102 : une compagnie d’assurance n’est pas de bonne foi si elle refuse de payer l’indemnité pour vol d’un véhicule sous le prétexte que l’antivol n’était pas d’un

son éducation philosophique et sentimentale. En 1925, elle suit les enseignements de Husserl à Fribourg et fait la connaissance de Jaspers qui deviendra son directeur de thèse. La thèse de doctorat, que H. Arendt publie à l'âge de vingt-trois ans, traite du concept d'amour chez St.-Augustin. La même année, elle s'installe à Berlin, épouse un jeune philosophe, Günther Stern, avec qui elle signe un article sur Rilke et une recension critique de “ Idéologie et Utopie ” de K. Mannheim. Dès 1932, H. Arendt

n’agissent pas avec la même force au sein de notre ordre juridique. Le droit supranational le plus fort en France est le droit communautaire qui est élaboré au sein de l’Union européenne et notamment issu du traité de Rome de 1957 qui a institué la communauté économique européenne puis tous les traités qui ont eu lieu dans ce cadre. Il est intégré à notre droit national soit par application directe soit parce que l’Etat adopte un texte national pour l’y intégrer. Il est doté d’une juridiction propre

consacré par la LATMP.  Bien que l’art. 52 de la Charte affirme la prépondérance relative de la Charte, cet article n’inclut pas l’art. 49 au sein du groupe des dispositions privilégiées.  Seuls les art. 1 à 38 de la Charte ont préséance sur les autres lois, qui ne peuvent y déroger qu’expressément.  Les articles 51 et 52, lus conjointement, témoignent de l’intention du législateur de ne pas imposer les mêmes exigences de forme pour la dérogation à l’art. 49.  Cette dernière disposition, même lorsqu’elle

la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique morale de certain citoyen, c'est une morale minimale (si un homme découpe sa femme à la hache, il ne se rendra pas compte que cela est mal. Mais il aura conscience

l’unification juridique va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes communs à chaque institution judiciaire et il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique de toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces auteurs sont avant tout

elles et vis-à-vis du public. Les principales matières (voir précédent) Droit civil (droit commun): appliqué si les droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi dans un droit spécial, elle prime car les lois spéciales dérogent aux lois générales («Specialia derogant generalibus»). (ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article

au respect de la défense. A : Évolution du droit naturel Idée ancienne, antique. Sophocle fait dire a Antigone a propos du décès de son frère : « Je ne croyais pas tes édits qui ne vienne que d'un mortel assez fort pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux : ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier, mais de toujours qu'elles vivent et nul n'en connait l'origine » le droit divin se trouve donc en conflit avec le droit humain, le droit naturelle s'oppose au droit positif. Aristote