Domat Traité Des Lois

sur un corps cohérent de doctrines). Les deux mots sont liés car un droit objectif confère des droits subjectifs aux individus (ex: le droit du travail qui est un droit objectif accorde des droits subjectifs aux travailleurs) Nous allons ici traiter du droit objectif. Nous allons étudier comment au cours de l’Histoire les systèmes juridiques se sont constitués, succédés. Nous allons étudier les fondements, les origines du système juridique, ses caractéristiques et son évolution. Comment les sources

diverses (Par ex : une close insérée dans un contrat) + désigne les actes qui émanent des autorités publiques et qui formulent des règles obligatoires et générales. A Rome les lois ont été assez rares. La plus importante est la loi des XII Tables. Mais par exemple, pendant la République (autour de 5 siècles) on a publié que 800 lois et il y en a que 26 qui concernaient le droit privé. * N’est pas un système cohérent, concret, avec des règles abstraites. Ce droit primitif est toujours très relié à

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions politiques et sociales de l'antiquité : michel Humbert (manuel Dalloz), dictionnaire de Gerard Cornu. Manuel par Jean gaudemet : les institutions de l'antiquité (editeur : Domat monchretien) = grece et rome. Introduction historique au droit rédigé par Bernard durand, christian chene, Antoine reca. editeur monchretien dans la collection page d'amphi. Manuel plus classique : carbasse manuel d'intro historique au droit editeur

la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de lois : . Ce bloc sera abordé dans ce cours. • Les conflits de juridictions : Ce bloc sera abordé dans ce cours. Bibliographie : M. Audit, Economica (1998) M. Lousoiane, Dalloz (1998) M. Meyer, Domat (1998) Introduction : L'objet du Droit International Privé la compétence des tribunaux en cas de litige international. Si les tribunaux français

pays conquis perdent leur autonomie mais ils restent dirigés par autorités locales. La fédération : les peuples fédérés, alliés restent autonomes sauf en matière de relations internationales. Le protectorat : C’est le statut le plus favorable, un traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée. Le système provincial : c’est un peu comme l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture de l’équilibre La crise économique et sociale : Les richesses affluent → une

Sénat. C’est lui qui inscrit le nom des sénateurs. Il ne peut pas y avoir d’oppositions politiques entre les 2. Régulièrement l’empereur vient ou envoie quelqu’un au Sénat. Il y a le discours du prince : l’oratio principit qui donne les réforme des lois qu’ils souhaitent voir adopter. Le Sénat est consulté mais il est devenu une chambre d’enregistrement des volontés impériales. Le Sénat change de nature, il n’exprime plus une volonté libre, il accompagne la volonté impériale. Section 3 : Les sources

CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit écrit ; il y a des

partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome.

appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule entité qui crée du droit en France mais aussi des entités supranationales (la