Domat Traité Des Lois

Néanmoins, ces règles s'appliquent progressivement à toute la cité, patriciens compris. Depuis la loi des XII Tables, le vote devient source du droit. Mais il reste rare à côté des sources coutumières : en plus de 3 siècles, seules une vingtaine de lois sont créées. LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE (2e siècle av JC - 285) Le droit prétorien à partir du 4e siècle av JC Le préteur : pour intenter un procès, le citoyen doit mener une procédure bien précise, une "action de la loi". Le préteur contrôle

droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions Jurisprudence fleche Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour de Cassation Lois organiques Traités Etats-Unis fleche Constitution Communauté européenne Annales fleche Droit civil fleche Procédure civile et voies d’exécution Introduction au droit Droit des biens

particulièrement nécessaires à notre temps » et de la Charte de l'environnement de 2004. Par un effet de « poupées gigognes », le Préambule de 1946 renvoie lui-même aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, c'est à dire des principes fixés par des grandes lois de la République, notamment de la III° République. C'est ainsi l'ensemble du patrimoine républicain relatif à la protection des droits et libertés qui est intégré dans la Constitution ; mais aussi des droits, et

: la Gaule “barbare” Chapitre 2. Le premier Moyen Âge (5e-10e siècles). L’incubation de l’identité juridique occidentale Section 1. Les nouvelles sources du droit § 1. Des droits privés nationaux : A. Lois germaniques. B. Lois romaines § 2. De la “personnalité” à la territorialité des lois Section 2. Pouvoir et royauté : des royaumes barbares à l’Empire carolingien § 1. La conception du pouvoir à l’époque franque. A. Le temps des rois chevelus ou la conception du pouvoir chez les Méro. B. Théocratie

beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peut importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui

.................38 b – L'affirmation tardive de l'applicabilité de la coutune internationale...........38 2 – L'applicabilité des traités en droit interne.........................................................39 a – Les destinataires des normes posées par le traité........................................39 b – Le degré de précision des normes posées dans le traité..............................39 B – La place du droit international non communautaire en droit interne.............40 1 – La place

s’est imposée et pourquoi. Depuis qques années, la question de la codification est à la mode, elle est induite par l’inflation législative, une inflation qui aurait provoquée un mvt qualifié par la doctrine de « décodification », il ya tellement de lois hors des codes, qu’il n’y a plus de codes. La doctrine le constatant et craignant un désordre juridique, a donc réclamé la recodification du droit. En 1989, une commission supérieure de codification a été instituée en France, qui était chargé « d’œuvrer

signifie; le droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des

rapports de l’humain au divin. On expose l’unicité de dieu et des devoirs de son peuple envers lui. A coté, on a ce qu’on appelle un décalogue (commandements). Dans la bible on a un code de l’alliance qui vient de dieu, il a comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique

=>C'est la 1ere fois que le tribunal tranche entre personnes privée et publique. •Le droit international public: organisation des rapports interétatiques (Cour Internationale de Justice => CIJ et la Cour Pénale Internationale=>CPI, qui elle traite des génocides et des crimes contre l'humanité). b. Le droit privé C'est l'organisation des rapports entre personnes privées, entre particuliers. Il y a 3 matières privées: •Le droit interne privé ( le droit civil en 1804): les matières se