Domat Traité Des Lois

siècle avant J-C. Au VIème siècle après J-C, Justinien décide de faire rédiger un certain nombre de compilations. Justinien confronté à un problème qui revient régulièrement: entre Vème siècle avant J-C et VIème siècle après J-C, des multitudes de lois ayant été promulguées dans le Droit Romain, plus personne ne s'y retrouve. Comment faire pour que n'importe quel praticien sache quelle est la règle valable ? Il faut donc mettre les choses en ordre, dire que telle loi est tombée en désuétude, telle

perds en sécurité juridique.  2/ La place de l’équité en droit a/ Refoulement de l’équité en droit i/ Les raisons historiques Avant 1789, le Parlement (cours de justice de l’époque) se réservait de statuer en équité au lieu d’appliquer les lois. 1789 – 1804 : Les juges sont réduis à être des individus sous la loi. Ii/ Les raisons philosophiques Il est possible de prévoir la solution d’un litige ou éviter un conflit en consultant les règles de droit. L’équité se substitut à la règle

la vie en société. L’étude de la société et de son évolution permet de retracer l’évolution du droit. 2 Ensemble de règles Ensemble de différents composants : • Droit objectif : règles d’organisation de la société (lois, textes, règles : Constitution, lois votées par le Parlement, décrets d’application, circulaires, …). Le droit objectif ne représente qu’une infime partie du droit. • Droit subjectif : droit créé par les "sujets" lors de leurs activités Exemple : l’achat d’un

personne. On parle alors de « personne juridique », « personne physique » et « personne humaine ». Ces notions sont parfois confondues au point d’épouser parfois le même sens. Ainsi l’importance accordée à la personne humaine est sans doute l’un des traits les plus caractéristiques de notre époque. Il est admis que « toute personne humaine à le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la

individus dans la société). C'est la raison pour laquelle les projets de code vont s'intéresse à tous les aspects de la vie des individus, la révolution multipliera le nombre de loi, donc ainsi régenta un incertitude du droit (car en 10 ans, 40000 lois ont été adoptées). Pendant ces dix années, il arrive un moment où les contemporains estiment qu'il faut arrêter le processus de création de nouvelles règles. En 1799, le coup d'état du 18 Brumaire an 8; le gouvernement fait une proclamation : citoyen

Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et s. Annexe : Présentation d’un grand juriste français, Jean Carbonnier Travail à effectuer - lire les conseils de méthode, la méthode du commentaire de texte et les documents 1, 2 et 3. - répondre

Thème 7 : les sûretés personnelles et réelles Ouvrages Ouvrages habituels de DIP : Pierre Mayet et Vincent Euzet, DIP, Domat Dominique bureau et Muruat, DIP, PUF Bernard audit et Louis D’avout, DIP, Economica GAJP DIP voir pour principes fondamentaux Ouvrages théoriques Traité de Henry Batiffol et Paul Lagarde, LGDJ (Tome II 1988). Thèse Henry Batiffol « Les conflits de lois en matière de contrat » Syret 1938 Ouvrage anti Vincent Euzet « La réglementation française des contrats internationaux »

objectif L’étude des droits objectifs implique une triple démarche : - Définition de la notion de règles objectives - Classification des règles objectives - Mise en évidence des sources du droit Droit objectif : ensemble de règles juridiques, de lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigées de façon impersonnelle. Règle de droits : norme étatique relative à des rapports sociaux, et susceptible de donner lieu à un jugement ; donc d’être

Sources et instruments de justice en droit privé................................................................................................................ 237 A. MALAN, La concurrence des conventions internationales dans le droit des conflits de lois................................................................................................. 240 X. MARTIN, Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne ...................................................................

de Droit par l’autorité publique : &1 – Les diverses sanctions de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. &2 – Le degré de contrainte de la règle de droit : A) Les lois impératives B) Les lois dites supplétives C) Le critère de distinction des lois impératives et supplétives. Chapitre 2 : Les Fondements et les buts de la règle de Droit Section 1- Les fondements philosophiques de la règle de droit &1- Les Conceptions Spiritualistes : A