Domicile Et Huissier De Justice

économique. Fonction sociale : la famille est le premier lieu du partage Facteur de socialisation de l’enfant. Source de solidarité, gratuite et désintéressé 3- La nécessité d’un droit de la famille  Pourquoi ? Mission du droit et de la justice : protéger le plus faible La famille représente de la vie, de la femme enceinte, des promesses, des sentiments qui peuvent évoluer.  Absence de règles pourrait mettre en danger le plus faible. Exemple : si l’homme décide de renvoyer l’enfant,

Chapitre III : Dispositions communes..........................................................................................................................................................................................12 Titre IV : La demande en justice...................................................................................................................................................................................................13 Chapitre Ier : La demande initiale..............

LE PALAIS DE JUSTICE (D'après Paris, 450 dessins inédits d'après nature, paru en 1890) De même que la pointe orientale de la Cité fut toujours occupée par un édifice religieux, temple païen ou bien église chrétienne, l'extrémité occidentale de l'île parisienne reçut, dès les premiers temps de la conquête romaine, un palais destiné au gouvernement et à la justice. Plusieurs des anciens historiens de Paris avaient pressenti ce fait ; d'autres le considéraient comme imaginaire. Il n'est plus possible

l'ensemble des institutions de l'état, mis en place par la constitution et des ordonnances et décrets même si depuis il y a eu des réformes. La justice est une fonction que l'état fait sous forme de monopole, le service public doit concilier la protection et intérêt de chacun (accès à un juge...) Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par lui-même. Il est donc essentiel que le pouvoir de trancher les litiges revienne à une autorité indépendante. Indépendance sous trois points

Introduction Humains parmi les humains, les magistrats chargés de rendre la justice ne sont pas à l’abri des erreurs de fait ou de droit. Il importe, pour garantir une saine distribution de la justice, de corriger les éventuelles erreurs. Une erreur judiciaire est toujours infiniment regrettable. En matière pénale, ses conséquences sont particulièrement lourdes puisque la liberté, l’honneur et le patrimoine des citoyens sont en jeu. A cet égard, le Code de procédure civile

droits du créancier. Exemple - M. Paul à une importante créance sur M. Pierre. Il apprend que M. Pierre vient de faire une donation importante au profit de M. Jacques. Dans le cadre d'une "action paulienne", M. Paul peut intenter une action en justice remettant en cause cette donation. ADJUDICATION Acte par lequel sont mis en libre concurrence, soit des personnes qui désirent acquérir un bien, soit des entrepreneurs qui s'offrent à prendre en charge des travaux ou des fournitures. Au sens

privée - Le caractère contraignant de la règle de droit, l'idée est qu'une règle de droit est en principe sanctionnée par une contrainte infligée par l'E.EX : le débiteur n'a pas payé ses dettes, le créancier a recours à une saisie. On ne peut pas faire justice soi-même. L'existence d'une contrainte étatique est un critère de la règle de droit.1ère précision : usage de politesse. L'état ne sanctionne que les lois qu'il a lui mm édictées.EX : entreprises de construction d'immeubles qui fait faillite, le client

l’exécut° volontaire d’une oblig°, mode normal d’extinct° de l’oblig°, une oblig° a vocat° à s’éteindre par l’exécut° volontaire de celle-ci par le déb) et prolongement du Dt des procé civ (les rg en mat de procé civ permettent notamment d’obtenir en justice la reconnaissance d’une oblig° qd celle-ci est contestée). Le Cier ici va faire constater q l’oblig° a été inexécutée ou mal exécutée en suiv une procé parti ms qu’il va y avoir suite à cela l’exécut° forcée sur les biens du déb. Le Dt de l’exécut°

137 6 Célérité et qualité de la justice Chapitre 3 Le jugement Chapitre 4 159 L’exécution des décisions Quatrième partie 163 L’informatique et la communication électronique au service de la célérité et de la qualité de la justice Chapitre 1 165 Développer la communication électronique Chapitre 2 169 Conserver l’information Chapitre 3 177 Mettre les applications informatiques au service de la célérité de la justice Annexe informatique n° 1 Annexe informatique

Institutions juridictionnelles Introduction : Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains