Les voies de recours au mali

6040 mots 25 pages
Introduction

Humains parmi les humains, les magistrats chargés de rendre la justice ne sont pas à l’abri des erreurs de fait ou de droit. Il importe, pour garantir une saine distribution de la justice, de corriger les éventuelles erreurs.

Une erreur judiciaire est toujours infiniment regrettable. En matière pénale, ses conséquences sont particulièrement lourdes puisque la liberté, l’honneur et le patrimoine des citoyens sont en jeu. A cet égard, le Code de procédure civile commerciale et sociale et celui de procédure pénale du Mali ont entouré l’Administration de la justice de maximum de garanties et ont ouvert aux justiciables des voies de recours efficaces afin de leur permettre de faire réformer des décisions de justice qui porteraient par erreur, atteinte à leurs droits.

Tout contentieux prévoit des voies de recours contre les décisions rendues en première et deuxième instance. C’est le droit à un juge d’appel ou de cassation, même si ce droit n’est pas absolu dans le droit commun du procès.
En procédure pénale, c’est un droit qui a plus d’importance que dans les autres contentieux compte tenu des intérêts en jeu.
Pour répondre à plusieurs objectifs : s’assurer de la régularité de la procédure qui a été suivie, contester la qualité de la décision rendue au fond, les deux à la fois, les voies de recours ont été instaurées.

Les voies de recours peuvent être définies comme « des procédures qui ont pour but d’attaquer le jugement rendu en vue de le faire éventuellement modifier ou réformer». Les voies de recours sont des voies de droit qui ont pour objet propre de remettre en cause une décision de justice. Elles sont ouvertes pour garantir les risques d’erreur (de fait ou de droit) ou d’injustice (personne non entendue, débat troqué par faux témoignage). On dira par exemple que l’appel est une voie de recours parce que l’appelant conteste la décision de première instance et demande à la juridiction

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