Domiciliation En Import Export

Les différentes solutions de l’affacturage * L’Affacturage import L’affacturage import est une technique dont la finalité le financement de transaction à l’internationale. Il offre la possibilité a l’importateur d’effectuer son opération d’import sans financement bancaires. L’affacturage import permet le règlement à l’exportateur sans que celui ait attendre a l’échéance de la lettre de crédit. L’affacturage import est également une technique qui permet de garantir les bonnes

29 août 1994 La réalisation des opérations d’importation ainsi que leur règlement financier sont faits sous couvert d’un titre de commerce extérieur (certificat ou autorisation d’importation). Les importations sont soumises à l’obligation de domiciliation, qui consiste pour les opérateurs à faire le choix d’une banque ayant la qualité d’intermédiaire agréé auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Les produits non soumis aux formalités de commerce extérieur Il s’agit essentiellement des importations

compter de la date de domiciliation (article 10 de l’instruction 01). 3- La domiciliation des titres d’importation : Toute importation de marchandise est subordonnée à la souscription d’un titre d’importation, soumis à l’obligation de la domiciliation auprès d’une banque ayant la qualité d’intermédiaire agrée. Notons que les titres d’importation relatifs à des importations sans paiement dont dispensés de la formalité de domiciliation bancaire. Au moment de la domiciliation d’un titre d’importation

Relève d’équipage……………………………………………………………….. 07 1.8. Réparation……………………………………………………………………….. 07 1.9. Opération de douane import…………………………………………………….. 08 1.10. La manutention et le contrôle de la qualité……………………………………… 08 1.11. Avitaillement : Matériel – Provision – Soutes………………………………….. 08 1.12. Organisation du Transport ……………………………………………………… 08 1.13. Opération de douane export……………………………………………. ……..... 09 1.14. La facturation…………………………………………………………………….. 09 Questions……………………………………………………………………………………

extérieur. Enquête à travers un questionnaire distribué aux clients de la BNA. Plan de travail : Chapitre I Généralités sur le commerce extérieure. Eléments fondamentaux du commerce extérieur Les documents usuels du commerce . extérieur La domiciliation .bancaire :Chapitre II Techniques et instruments de paiement du commerce extérieur. Les termes de .paiement Les instruments de .paiements Les techniques de paiements du commerce extérieur :Chapitre III Chapitre VI Le crédit documentaire comme

Le circuit export : 1 – Le Système PELICAN Le système informatique PELICAN a été élaboré par AIR FRANCE pour traiter toutes les opérations qui concernent le FRET aérien. Il facilite, ainsi, la réalisation des tâches dans les services de réservation et d’acceptation des dossiers, dans l’agence d’import et d’export, ainsi que dans le service litige. Ce système est, en fait, loué par AIR FRANCE aux autres compagnies aériennes telles que TUNISAIR… 2- Le Service Réservation Export : Comme

R.L NANEZ SUREVOR Rue Marrakech bloc 11 N°16 Q1- AGADIR Forme juridique  : Société A Responsabilité limité Au capital de : 1 000 000 Dh. Date de création : 1999 Activité : Import / Export / Logistique Siège social  : Hay Ksissat, Rue El Argoub. Responsable  : Le directeur Mr. NAIMI MOUAD Capacité  : 30.000 T N° registre du commerce : 507 Agadir N° de patente

TradeNet GUICHET UNIQUE : • • • FORMALITES DE CHANGE: 150.000 CERTIFICATS D’IMPORTATION/an 10.000 AUTORISATIONS D’IMPORTATION/an FORMALITES DOUANIERES: • • 1000.000 Déclarations /an 10.000 Dossiers /an CONTRÔLE TECHNIQUE IMPORT: _________________________ ENTREPRISES IMPORT-EXPORT/ COMMISSIONNAIRES EN DOUANES 17 TRANSPORT : • • • MANIFESTE CARGO (50.000/an) MANIFESTE DOUANIER ETAT DIFFERENTIEL ______________________ ARMATEURS/ AGENTS MARITIME/ MANUTENTIONNAIRES/ DOUANE T.T.N Echange

de la semaine dernière, se rattraper en accordant une mesure d’exception pour débloquer la situation qui ne pénalise pas seulement les opérateurs économiques mais menace la sécurité alimentaire du pays vu qu’une grande partie de nos besoins sont importés de l’étranger. Il s’agit en réalité d’un sursis pour les importateurs et les opérateurs économiques qui peuvent retirer les marchandises au niveau des ports et aéroports algériens en appliquant les anciennes procédures en matière de dédouanement

préférentiels. * Possibilité de RCO (renseignements contraignant sur l’origine).Toutefois l’engagement de la douane est valable 3 ans. * Origine fondamentale car elle va déterminer des DD, quotas, … C- La valeur en douane * Les produits importés sont soumis à une taxe « ad valorem » c’est-à-dire un droit calculé sur leur valeur. La valeur est définie par le code des douanes communautaire. * Valeur en douane à l’importation : valeur de la marchandise au 1e point d’entrée dans l’UE. Facture :