Domiciliation En Import Export

3 Semaines DU 27/06/07 AU 17/07/07 Etranger C.A.F Des FAR Import Export Transferts Cautions -Domiciliation en devises. -Règlement d’une importation. -Portefeuille import : remises documentaires à l’import. -Crédits documentaires à l’import. -Apurement des titres d’importation. -Chèques en devises. -Portefeuille export : Remises Documentaire, effets à l’export. -Crédits documentaires à l’export. -Avances sur créances

l'obligation de domiciliation auprès d'un intermédiaire agréé, Les produits bénéficiant du régime de la liberté de commerce extérieur sont importés sous couvert d'une facture commerciale conformément aux dispositions des décrets n°2006-2619 et n°2006-2620 du 02/10/2006. Pour la domiciliation de la facture commerciale l'importateur doit indiquer de façon apparente les numéros NSH (Nomenclature du Système Harmonisé) des produits à importer. Les produits exclus du régime de la liberté sont importés  en vertu 

Port de Mohammedia • Téléphone : 05.23.32.40.80 • CNSS : 1750125 • Directeur : Mr. Said Asbaai • Activité : La manutention portuaire, import, export et cabotage B/- Historique : Au 13 Juillet 1913, le Port de Mohammedia, jadis appelé « Port de Fedala » a été ouvert au trafic par une compagnie française

1) Opérations commerciales : * Un titre de commerce extérieur (import/ export) est obligatoire pour chaque transaction commerciale qui permet le dédouanement de la marchandise et le paiement de la facture. * Pour les sociétés résidentes, les taux Exp. sont exonérés pour l’opération de Négoce, il faut une fiche d’information et un code titre 73 car la marchandise ne passe pas par le territoire tunisien. a- La domiciliation d’un titre de Commerce Extérieur : -Seule la facture définitive

impayé (effets/ effets brûlants) 8 20 DH / effet Rejet effet 20 DH / effet Réclamation d'effet 20 DH / effet Protestation d'effet retourné impayé 700 DH / effet Opposition au paiement d'effet 50 DH / effet Confirmation ou changement de domiciliation Prolongation ou renouvellement d'échéance 20 DH / effet 25 DH / prorogation ou renouvellement Opérations relatives aux chèques PRODUIT Chèques Encaissement de chèque domicilié Encaissement de chèque sur place même banque Encaissement de chèque

concentré au niveau du parc à véhicule. Son rôle principal est d’élaborer les bordereaux de sortis des marchandises. Le PAD ne gère plus le parc à conteneur car il a été concédé à DIT Destinés au trafic des marchandises conteneurisées et véhicules importés, il s’étend du poste à quai n°14 à 17. Le terminal est géré par un opérateur privé ; DIT (Douala International Terminal) sous la supervision du PAD. Ce Terminal abrite les équipements du scanner permettant à la Douane d’identifier les marchandises

2 : service portefeuille 1. Départ 2. Arrivée 3. Retour des effets impayés C. Section 3 : service cautions 1. Les cautions administratives 2. Les cautions douanières 3. Autres cautions D. Section 4 : Département étranger 1. Domiciliation 2. Règlement financier 3. Le change manuel E. Section 5 : Le chargé d’affaires et l’analyste CHAPITRE III : Les travaux effectués 1. Service caisse 2. Service portefeuille 3. Service caution 4. Département étranger 5. Le chargé

INTRODUCTION La promotion de l’exportation est largement tributaire d’un environnement financier favorable. Déjà une étude menée en 1992 par l’Association Marocaine des Exportateurs, dans le cadre du premier « plan Export », avait identifié parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité externe de l’entreprise marocaine le coût du financement et les pertes inhérentes aux fluctuations des cours de change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour la promotion des exportations

payables sur d’autres places: Ces chèques proviennent de nos agences de la place pour être payés sur d’autres villes, donc le traitement relatif est différent du fait qu’ils sont compensés chacun dans la ville correspondante à leur domiciliation. 2-1-4 – Division Effets : Cette division assure le traitement des : - Effets remis à l’encaissement par nos agences de la place payable sur d’autres places. - Effets remis à l’encaissement par nos agences de l’intérieur payable sur Casa

L’acheminement à l’international 2.1 La conception d’un emballage adapté 2.2 La gestion du risque transport 2.3 Les différents mode de transport 2.4 Les intervenants dans la chaîne logistique 3. Le coût de revient export 3.1 Les incoterms 3.2 Les composants du coûts de revient export 3.3 Fixation du prix à l’export 4. Les modalités de paiement à l’international 4.1 4.2 4.3 4.4 Les informations à collecter Instruments et techniques de paiement Couverture des risques de non paiement et de change