Dominique Perben

procès pénal DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES Le 13 février 2003, lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’une délégation parlementaire aux droits des enfants, Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a annoncé la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques et de références utiles pour mieux accompagner les enfants victimes d’infractions pénales. Ce groupe de

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

l’ouverture, au début des années 90, de 25 nouveaux établissements. En 1995, un nouveau programme de 4 000 places était engagé avec l’ouverture de 6 nouveaux établissements, dont deux viennent d’entrer en service à Seysse-Toulouse et Avignon. Dominique PERBEN, garde des sceaux, et Pierre BEDIER, secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la Justice, ont présenté le contenu de leur plan de construction de prisons. Le gouvernement actuel a annoncé la création de 30 nouvelles prisons, dont 8 pour

l’ouverture, au début des années 90, de 25 nouveaux établissements. En 1995, un nouveau programme de 4 000 places était engagé avec l’ouverture de 6 nouveaux établissements, dont deux viennent d’entrer en service à Seysse-Toulouse et Avignon. Dominique PERBEN, garde des sceaux, et Pierre BEDIER, secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice, ont présenté le contenu de leur plan de construction de prisons. Le gouvernement actuel a annoncé la création de 30 nouvelles prisons, dont 8 pour

Imaginer les métropoles d'avenir RAPPORT DE DOMINIQUE PERBEN, député du Rhône - Janvier 2008 XIIIe législature « La France n’a pas suffisamment de grandes villes et elle le paie très cher » Pierre Mauroy - Décembre 2007 - 3 - Sommaire Méthode de travail INTRODUCTION Première partie - Le diagnostic 1- Métropole et métropolisation : de quoi parle-t-on ? 1.1- La métropolisation, un processus inévitable 1) La métropolisation est le résultat de phénomènes économiques issus de la

côtes. Il repart pour l’Espagne en novembre 1492 alors que ses équipages sont au bord de la révolte . Six mois après être rentré en Espagne, il décide de repartir. Avec dix-sept vaisseaux et mille deux cents hommes. L’expédition arrive à l’île de la Dominique en novembre 1493. Il abordera également les côtes de la Jamaïque et Porto Rico. La première colonie s’installera sur Hispaniola Le 30 mai 1494 débute le troisième voyage avec seulement six vaisseaux. Christophe Colomb va découvrir l’île de la Trinidad

les Rois Catholiques. Parti d'Espagne le 3 août 1492, il atteint les Antilles le 12 octobre 1492, puis débarque à Cuba et à Haïti, avant son retour triomphal en Espagne. Une deuxième expédition, en 1493, lui permet de reconnaître les îles de la Dominique, de la Guadeloupe et de Porto Rico. Lors de son troisième voyage, en 1498, il atteint pour la première fois le littoral du continent américain, le 5 août. Arrêté pour malversations, puis libéré, il entreprend une quatrième expédition en 1502 et longe

Colomb prend la route du retour vers l’Espagne. 2 ème voyage : En septembre 1493, il repart avec une flotte de 17 navires et 1500 hommes dans le but d’installer une colonie. L’Amiral découvre les petites Antilles (la Guadeloupe et la Dominique). Il explore les côtes de Cuba et de la Jamaïque. Il découvre que les indigènes de ces îles sont anthropophages et les réduit en esclavage sous ce prétexte. Il rentre en Espagne en 1496. Troisième voyage : Christophe Colomb reprend la mer en

sur une grande île au sud-est, habitée par des populations d'anthropophages qui leurs sont hostiles puis débarque à Cuba et à Haïti, avant son retour triomphal en Espagne,Une deuxième expédition, en 1493, lui permet de reconnaître les îles de la Dominique, de la Guadeloupe et de Porto Rico avec une flotte de 17 navires à son bord colons et missionnaires. Lors de son troisième voyage, en 1498, il atteint pour la première fois le littoral du continent américain, le 5 août et visitent quelques autres

l'océan Atlantique. Christophe Colomb arriva aux Antilles le 12 octobre1492. Il aborda Cuba puis Haiti pour après revenir en Espagne Il embarqua le 25 septembre 1493 pour son deuxième voyage. Christophe Colomb avait 17 navires, il atteigna la Dominique le 3 novembre 1493 et la Guadeloupe part la suite. Il est revenu dans son pays (Espagne) en 1496 Pour le 3ème voyage, il quitta l'Espagne pour traverser l'ocèan Atlantique le 30 mars 1498. Le 5 aout, il mit le pied pour la première fois sur