Don Juan Manuel

d'une loi obsolète, la coutume l'emporte car elle semble mieux refléter la volonté des parties. Ex : Art 931 Cciv impose un acte notarié pour réaliser une donation, or l'usage a admis la possibilité d'une donation par remise de la main à la main (don manuel)

su tiempo Doc 2 Henri mitterand, l’illusion réaliste Info données : évolution du réalisme, « ambiguités, paradoxes, interne » Doc 3 : « lo desagradable o repugnante » Texte 1 La de Bringas, Benito Perez Galdos 1884 Les personnages Rosalia don manuel les enfants, il s’agit d’un couple illégitime, (car à la fin elle parle de son mari Bringas), ils se promènent dans la campagne, (parc de Madrid), Pez essaie de la séduire, de la flatter ce qui marche très bien. Scène bucolique, de perversion, qui

prodigue s’expose a tomber dans le besoin ou compromet l’exécution de ses obligations familiales. Aliéner : Transmettre un droit ou encore la propriété d’un bien, le vendre, le donner, le léguer, le céder. Ex : Aliénation a titre onéreux (vente), Aliénation a titre gratuit (donation), Aliénation entre vifs (don manuel) Etat : Société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité Population : Habitant du territoire uni de telle manière qu’il forme une nation

.............. Date du versement ou du don : ......../ ................/ ...................... . Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l’article (3) : 200 du CGI 238 bis du CGI 885-0 V bis A du CGI ____________________________________________________________ ______________________________ Forme du don : Acte authentique Acte sous seing privé Déclaration de don manuel Autres ____________________________________________________________

respect des règles de forme entraine la nullité absolue du testament. Néanmoins, comme pour la donation, les héritiers auront la possibilité de confirmer un testament qui serait irrégulier en la forme. En conséquence, le législateur a voulu donner une efficacité sans égale au formalisme qui ressort des dispositions du Code civil concernant les libéralités. Cette efficacité est alors assurée par les sanctions qui découlent du non respect de ces règles, mettant alors en avant le principe de solennité

931 Code civil soulet la donation en la forme notarié .( arrêt du 17 octobre 2007) Face à ce formalisme lourd de nombreuses exceptions ont été admises très tôt par la pratique et la jurisprudence a savoir la donation indirecte, déguisée et le don manuel. C’est une donation faite au moyen d’un acte juridique autre que la donation. Valable et réel, cet acte a pour résultat indirect de réaliser la donation. Ce peut être un acte à titre onéreux comme la vente à faible coût ou le bail à vil prix ou

Le don manuel Introduction Le code civil pose un principe rigoureux : il subordonne la validité de la donation à la forme notariée. C’est une des rares dispositions qui a été le plus contournée : la jurisprudence reconnait la validité des donations qui ne respectent aucunement cette forme. Le seul article qui prévoit les donations est l’article 931. L’article 931 dispose que « tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires sous peine de nullité ». Mais la donation

Laquais de Don Salluste, orphelin, amené à devenir « César de Bazan », duc d'Olmedo et grand d'Espagne. Don Salluste de Bazan : Marquis de Finlas (en Castille) /grand d'Espagne → personnage froid, manipulateur. Doña Maria de Neubourg : la reine. Don César de Bazan : bandit, cousin de Don Salluste (seul à connaître son vrai nom), ancien comte de Garofa (il a connu une « chute » sociale). Personnages secondaires : Casilda : suivante de la reine Gudiel : maitre et cousin, de Don Salluste, gueux

DONATIONS-PARTAGES ET DONS MANUELS CONSENTIS ANTÉRIEUREMENT PAR LE DÉFUNT Remplissez ce cadre uniquement en présence d’une seule donation. S’il y a eu plusieurs donations, reproduisez sur papier libre le modèle proposé ci-dessous pour chacune des donations consenties par le défunt. – Date de l’acte de donation ou de donation-partage – Nom et adresse du notaire – Références à l’enregistrement : • Date Bordereau • N° – Date de dépôt (ou de révélation de la déclaration de don manuel) – Désignation du bénéficiaire

- Ruy Blas : laquais de Don Salluste puis Premier Ministre. Jeune homme idéaliste, il est amoureux de la reine. - Don Salluste de Bazan, marquis de Finlas, grand d’Espagne, âme noire qui prépare un plan diabolique pour se venger de la reine et qui cause la perte de Ruy Blas. Il est froid, calculateur et sans pitié. - Don César de Bazan, comte de Garofa, cousin de Don Salluste, noble ruiné et marginal qui s’est fait bandit (sous le nom de Zafari) mais qui reste fidèle à son code d’honneur