Don manuel

.............. Date du versement ou du don : ......../ ................/ ...................... . Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l’article (3) : 200 du CGI 238 bis du CGI 885-0 V bis A du CGI ____________________________________________________________ ______________________________ Forme du don : Acte authentique Acte sous seing privé Déclaration de don manuel Autres ____________________________________________________________

DONATIONS-PARTAGES ET DONS MANUELS CONSENTIS ANTÉRIEUREMENT PAR LE DÉFUNT Remplissez ce cadre uniquement en présence d’une seule donation. S’il y a eu plusieurs donations, reproduisez sur papier libre le modèle proposé ci-dessous pour chacune des donations consenties par le défunt. – Date de l’acte de donation ou de donation-partage – Nom et adresse du notaire – Références à l’enregistrement : • Date Bordereau • N° – Date de dépôt (ou de révélation de la déclaration de don manuel) – Désignation du bénéficiaire

les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, évidemment dans le cadre de la légalité, sont cependant possibles. La loi de 1987 portant sur la para-commercialité impose d’indiquer précisément dans les statuts les activités commerciales de l’association. Les cotisations C’est la ressource première de l’association. Leur montant n’est pas limité. Leur versement doit être différencié du paiement de prestations de services. Le don manuel C’est une

prodigue s’expose a tomber dans le besoin ou compromet l’exécution de ses obligations familiales. Aliéner : Transmettre un droit ou encore la propriété d’un bien, le vendre, le donner, le léguer, le céder. Ex : Aliénation a titre onéreux (vente), Aliénation a titre gratuit (donation), Aliénation entre vifs (don manuel) Etat : Société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité Population : Habitant du territoire uni de telle manière qu’il forme une nation

Barbara V assure que la bague de fiançailles lui avait été reprise contre son gré. Elle entend donc que cette reprise abusive soit rendue caduque et que la bague lui soit restituée. Par ailleurs, assurant que cette bague lui avait été transmise par don manuel, elle estime qu’elle doit lui être restituée. Mme Barbara V considère enfin, que le décès de la mère d Alain V entraîne un transfert de propriété de cette bague à son mari, qui, dés lors, peut en disposer librement comme il avait pu le faire lorsqu’il

pour amant ». Les personnages sont : Ruy Blas, valet de Don Salluste Don Salluste de Bazan, marquis de Finlas. Personnage sombre, peu scrupuleux et très attaché à son honneur Don César de Bazan, comte de Garofa, cousin de Don Salluste, et parfaite antithèse de ce dernier Don Guritan Le comte de Camporeal Le marquis de Santa-Cruz Le marquis del Basto Le comte d'Albe Le marquis de Priego Don Manuel Arias Montazgo Don Antonio Ubilla Covadenga Gudiel Doña Maria de Neubourg, reine

pas le temps de s’investir dans l’association. Elle participe néanmoins chaque année à l’assemblée générale. Annexe 6 – Les ressources des associations Les subventions La subvention n’est pas un droit. Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à donner de l’argent. Les collectivités territoriales doivent, de plus, respecter certaines règles pour l’attribution des subventions, notamment au regard de l’intérêt général que les activités de l’association présentent pour ces collectivités. De plus en

d'une loi obsolète, la coutume l'emporte car elle semble mieux refléter la volonté des parties. Ex : Art 931 Cciv impose un acte notarié pour réaliser une donation, or l'usage a admis la possibilité d'une donation par remise de la main à la main (don manuel)

Laquais de Don Salluste, orphelin, amené à devenir « César de Bazan », duc d'Olmedo et grand d'Espagne. Don Salluste de Bazan : Marquis de Finlas (en Castille) /grand d'Espagne → personnage froid, manipulateur. Doña Maria de Neubourg : la reine. Don César de Bazan : bandit, cousin de Don Salluste (seul à connaître son vrai nom), ancien comte de Garofa (il a connu une « chute » sociale). Personnages secondaires : Casilda : suivante de la reine Gudiel : maitre et cousin, de Don Salluste, gueux

- Ruy Blas : laquais de Don Salluste puis Premier Ministre. Jeune homme idéaliste, il est amoureux de la reine. - Don Salluste de Bazan, marquis de Finlas, grand d’Espagne, âme noire qui prépare un plan diabolique pour se venger de la reine et qui cause la perte de Ruy Blas. Il est froid, calculateur et sans pitié. - Don César de Bazan, comte de Garofa, cousin de Don Salluste, noble ruiné et marginal qui s’est fait bandit (sous le nom de Zafari) mais qui reste fidèle à son code d’honneur